Comment l’Etat intervient-il pour soutenir l’activité économique et la création d’emplois, réduire les charges de consommation et d’habitat qui pèsent sur les ménages ? Quels instruments utilise-t-il pour cela, et quels en sont les bénéficiaires ? C’est pour répondre à ces questions, chiffres à l’appui, que la direction du budget du ministère des finances vient de sortir un rapport intitulé « Les aides publiques, levier pour la promotion de l’investissement ».
Le rapport, dont La Vie éco a pu se procurer copie en avant-première, a choisi de mettre l’accent sur cinq instruments d’intervention de la puissance publique : le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, le Fonds de promotion des investissements, le Fonds de développement agricole, les différents fonds de mise à niveau, et les fonds d’appui ouverts auprès de l’Agence nationale pour la petite et moyenne entreprise (ANPME) et de l’Office national des pêches (ONP).
Fonds Hassan II : 12,7 milliards de DH débloqués entre 2001 et 2007
Il faut le souligner d’emblée, ces différents fonds, qui mobilisent des montants conséquents, viennent en sus du budget d’investissement de l’Etat proprement dit et des budgets d’investissement des collectivités locales et des établissements et entreprises publics. C’est dire l’effort public en matière de soutien à l’activité économique et sociale du pays.
Mais une chose est de mobiliser des fonds, une autre chose est d’en suivre le cheminement, d’en évaluer l’impact à l’aune des objectifs au nom desquels ces fonds sont censés avoir été débloqués. Dans la littérature économique moderne, cela s’appelle l’utilisation rationnelle des deniers publics, ou, mieux encore, la bonne gouvernance.
A tout seigneur tout honneur, le Fonds Hassan II pour le développement économique et social (FHDES), qui soutient l’investissement (hors site, terrains, équipements, bâtiments) et prend des participations dans des projets structurants (autoroutes, chemins de fer, port de Tanger-Med, vallée du Bouregreg), a financé, entre 2001 et 2007, 97 programmes d’investissement qui ont généré 500.000 emplois. Il a débloqué 12,7 milliards de dirhams, sur des engagements s’élevant à 18 milliards de dirhams. L’investissement total généré par ces programmes se monte, quant à lui, à 195 milliards de dirhams.
Le Fonds de promotion des investissements (FPI), en ce qui le concerne, apporte son soutien à des projets de plus de 200 millions de dirhams ou qui créent plus de 250 emplois. Ce soutien consiste en l’achat de terrains et la réalisation de travaux hors site, la formation continue ainsi que la contribution dans le financement à hauteur de 5% de l’investissement (10 % pour les activités amont du textile). Entre 2004 et 2007, les engagements du FPI s’élèvent à 574,6 millions de dirhams, matérialisés au travers de 84 conventions signées sur la même période.
Sur les cinq secteurs qui ont bénéficié du soutien du FPI, l’industrie chimique et parachimique, le textile et cuir et le tourisme se taillent la part du lion avec respectivement 44,5%, 35% et 18,7%.
Agriculture : 3,3 milliards de DH sans compter l’exonération fiscale
L’argent public qui va au monde agricole, on a tendance à l’appréhender sous le seul volet de l’exonération fiscale - qui court jusqu’en 2010. En réalité, il y a aussi les contributions du Fonds de développement agricole (FDA) qui s’élèvent à 3,3 milliards de dirhams entre 2004 et 2007. Ce soutien se décline, notamment, sous forme d’aides aux agriculteurs (pour l’achat de tracteurs, de plants fruitiers et de matériel d’irrigation) et de contribution au système de garantie de la production céréalière contre la sécheresse.
Enfin, la mise à niveau (technique et financière) des entreprises et la garantie des crédits d’investissement et d’accès au logement sont les domaines où une multitude de fonds ont été créés. Bien que suscitant aujourd’hui moins d’intérêt - médiatique, s’entend - après avoir longtemps occupé l’essentiel de l’actualité économique, les fonds de mise à niveau et de garantie bénéficient d’une enveloppe s’élevant à près de 2 milliards de dirhams, dont près de 950 millions de dirhams ont été engagés et 855 millions de dirhams effectivement débloqués.
Enfin, le rapport de la direction du budget cite, toujours au chapitre de la mise à niveau, les nouveaux instruments mis en place en 2008. Il y a d’abord Rawaj, fonds de modernisation et de développement du commerce et de la distribution, avec un montant de 900 MDH. Il y a ensuite le contrat-programme de mise à niveau de la PME signé entre l’Etat et l’Agence nationale de la petite et moyenne entreprise (ANPME) pour la période 2008-2012.
Un fonds dit d’appui à la compétitivité des entreprises (FACE) a été créé auprès de l’ANPME et est doté de 600 MDH, dont 100 millions sont prévus dans la Loi de finances 2008 et 125 millions par an entre 2009 et 2012. Il y a enfin le programme de mise à niveau et de modernisation de la flotte côtière et artisanale avec un coût global de 5 milliards de DH, répartis comme suit : 1 milliard de subvention du Budget de l’Etat, 3 milliards de prêts bancaires et 1 milliard en apport personnel. La mise à niveau concerne 16.000 barques artisanales et 1000 navires côtiers, et la modernisation de 800 navires côtiers.
Parmi les secteurs qui ont le plus bénéficié de l’effort budgétaire de l’Etat, on trouve en premier lieu l’habitat : 10,3 milliards de DH entre 2004 et 2007. Le gros de l’effort est centré, d’une part, sur le développement de l’habitat social (55 % de l’enveloppe globale) et, d’autre part, sur le soutien apporté aux ménages pour l’accès à la propriété (23%) ; les 22% restants ayant été consacrés à la restructuration des organismes publics de l’habitat.
En deuxième lieu, il y a, évidemment, l’agriculture avec 3,3 milliards de dirhams entre 2004 et 2007. Les contributions les plus importantes concernent le financement des actions de valorisation de la production agricole, avec une dotation budgétaire à partir du FDA de 1,8 milliard de DH et l’aide au programme d’assurance contre les effets de la sécheresse, consistant en la prise en charge de 50% des souscriptions des agriculteurs bénéficiaires et la contribution au fonds d’assurance à hauteur de 120 MDH par an.
Comme déjà indiqué, le soutien à l’achat d’équipements agricoles pour la rationalisation de l’eau et la mécanisation des exploitations constitue un axe important de l’intervention publique au profit du monde agricole, puisque la contribution à ce niveau se monte à 689 MDH entre 2004 et 2007. Même les exportateurs de produits agricoles bénéficient du financement public puisque ceux parmi eux qui exportent sur des marchés hors Union européenne se voient octroyer une subvention au titre du transport aérien dont le montant s’élève à 212 MDH entre 2004 et 2007.
Troisième secteur à bénéficier de l’attention accrue des pouvoirs publics, le tourisme. Avec des objectifs aussi ambitieux que ceux d’attirer 10 millions de touristes à l’horizon 2010, de construire 80.000 chambres supplémentaires et de créer 612.000 emplois, de réaliser des recettes en devises de 80 milliards de DH par an à partir de 2010 (contre 58,84 milliards en 2007, soit une progression de presque 70 %), il tombe sous le sens qu’il faut mettre le paquet pour y parvenir.
Et, en effet, l’Etat a mis 1,4 milliard de DH pour la promotion de l’investissement (53 % de l’enveloppe globale) en prenant en charge les dépenses d’acquisition de terrains et de réalisation d’infrastructures hors site, 131 millions pour la rénovation de 22 unités hôtelières, 500 millions par an à partir de 2008 sous forme d’allocations au budget de l’ONMT, sans parler de la mise à disposition de 7082 ha de terrains domaniaux à des prix concurrentiels pour la mise en œuvre du plan Azur et pour la réalisation de zones d’unités touristiques.
Enfin, l’artisanat (1 milliard de DH entre 2007 et 2010), l’enseignement privé (415 millions de dirhams), l’emploi (247 millions de dirhams entre 2006 et 2007) sont les autres secteurs auxquels l’Etat apporte un soutien à la fois financier et en terme de facilitation.
En réalité, là où l’effort de l’Etat est le plus important (mais est-il le plus opportun ?), c’est surtout dans le domaine de la compensation. Entre 2004 et 2007, ce sont 48 milliards de DH que l’Etat a déboursés pour soutenir les produits pétroliers et le gaz butane, la farine et le sucre. Et ce n’est pas fini puisque l’année 2008, à elle seule, va très probablement coûter presque autant que les quatre années précédentes (sauf décisions d’indexer les prix des produits subventionnés sur les cours internationaux, ce qui ne serait pas surprenant).
Au total, l’effort public pour soutenir l’activité socio-économique et alléger les charges de consommation de la population se monte à 64,64 milliards de dirhams entre 2004 et 2007. Est-ce trop ? Est-ce insuffisant ? En fait, la question qui mérite d’être posée et d’obtenir une réponse, c’est celle de savoir si cet argent dépensé a atteint les objectifs pour lesquels il a été dépensé, c’est-à-dire si l’Etat a fait un bon placement des deniers publics.
Source : La vie éco - S.A.
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