Belgique-Maroc : le séjour qui peut faire sauter l’aide du CPAS
Les Marocains de Belgique qui touchent le revenu d’intégration du CPAS doivent faire attention avant un long séjour au Maroc. Un départ d’une semaine ou plus doit être signalé, et le paiement peut être suspendu si les séjours dépassent quatre semaines par an.
Le revenu d’intégration versé par le CPAS n’est pas une aide que l’on peut percevoir librement tout en restant longtemps à l’étranger. Pour les bénéficiaires installés en Belgique, un séjour prolongé au Maroc peut avoir des conséquences directes sur le paiement.
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La règle belge est claire : le bénéficiaire doit signaler au CPAS tout séjour à l’étranger d’une durée d’une semaine ou plus. Cette déclaration doit être faite avant le départ. Elle doit préciser la durée du séjour et sa justification.
Le Maroc est évidemment concerné. Pour le CPAS, l’étranger désigne tous les pays situés hors des frontières belges, y compris les pays proches de la Belgique. Un séjour au Maroc entre donc pleinement dans ce cadre.
Le paiement du revenu d’intégration reste garanti pour les séjours à l’étranger, mais seulement dans une limite totale de quatre semaines par année civile. Une année civile commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Un séjour au Maroc peut bloquer l’aide
Cette limite ne signifie pas forcément quatre semaines d’un seul bloc. Plusieurs séjours peuvent s’additionner. Par exemple, un séjour au Maroc en mars, un autre en été et un troisième à l’automne peuvent être cumulés dans le calcul annuel.
Le mode de calcul est important. Un séjour de 13 jours à l’étranger est compté comme une semaine. Le jour du départ et le jour du retour en Belgique sont aussi pris en compte. Une famille qui pense partir “seulement quelques jours” peut donc atteindre plus vite la limite qu’elle ne l’imagine.
Une fois les quatre semaines atteintes, le système devient plus strict. Toute nouvelle période passée à l’étranger n’est plus calculée par semaine, mais jour par jour. Le paiement du revenu d’intégration est alors suspendu pour chaque journée qui dépasse le maximum autorisé.
Le CPAS peut toutefois décider de ne pas suspendre l’aide lorsque des circonstances exceptionnelles justifient le séjour. Le guide officiel cite notamment le fait de suivre des études ou un stage à l’étranger, ou encore de secourir un membre de la famille gravement malade. Mais la décision se fait au cas par cas.
Cette possibilité ne dispense pas de prévenir le CPAS. Au contraire, l’information préalable est essentielle. Le bénéficiaire qui part au Maroc sans signaler son séjour s’expose à un calcul rétroactif de ses jours passés à l’étranger, et éventuellement à une sanction.
Le risque est donc très concret. Un bénéficiaire du CPAS qui prolonge son séjour au Maroc au-delà de la limite annuelle peut voir son revenu d’intégration suspendu pour les jours dépassés. Si des montants ont été versés alors qu’ils ne devaient pas l’être, une régularisation ou une récupération peut suivre.
Pour les Marocains de Belgique, la prudence est donc indispensable avant les vacances, un séjour familial ou un départ imprévu au pays. Il faut prévenir le CPAS, indiquer les dates exactes, expliquer la raison du voyage et garder les preuves utiles.
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Le Maroc peut rester une destination familiale ou personnelle. Mais pour une personne aidée par le CPAS, un long séjour n’est jamais neutre. Un dépassement mal anticipé peut suffire à bloquer l’aide.
