Belgique : les biens au Maroc dans le viseur des CPAS
Les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale en Belgique pourraient être davantage contrôlés lorsqu’ils possèdent des biens à l’étranger. Le gouvernement fédéral veut permettre aux CPAS de recourir à des détectives en cas d’indices sérieux de fraude, mais les CPAS wallons jugent cette option très coûteuse.
La mesure, portée par la ministre fédérale de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, a reçu le feu vert du gouvernement. Elle vise les situations où un bénéficiaire du revenu d’intégration sociale dissimulerait un bien immobilier ou des revenus locatifs hors de Belgique.
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Pour les Marocains de Belgique, la question concerne directement les biens conservés au Maroc, qu’il s’agisse d’une maison familiale, d’un appartement ou d’un terrain. Ces éléments peuvent entrer dans le calcul des ressources lorsqu’une personne demande une aide sociale.
Les CPAS ne contestent pas le principe du contrôle. La Fédération des CPAS de Wallonie rappelle qu’il est normal de vérifier les ressources d’un demandeur afin de garantir l’équité de l’aide sociale. Mais elle estime que ces informations devraient venir du niveau fédéral, notamment via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale.
Des enquêtes jugées trop coûteuses
Le principal obstacle est financier. Selon la Fédération des CPAS de Wallonie, faire appel à un détective privé pourrait coûter entre 1 000 et 5 000 euros par dossier. Une dépense jugée impossible à supporter pour de nombreux CPAS, déjà confrontés à d’autres charges liées aux réformes en cours.
Les CPAS soulèvent aussi une question de compétence. Pour eux, la vérification des biens à l’étranger ne devrait pas reposer uniquement sur les communes ou les centres sociaux locaux. Les données recherchées peuvent aussi servir à d’autres dispositifs, comme la GRAPA, l’allocation destinée aux pensionnés disposant de faibles ressources.
La Fédération des CPAS plaide donc pour une solution centralisée, fondée sur des informations officielles et accessibles aux administrations concernées. Elle considère que le recours à des détectives privés à l’étranger pose des questions de coût, de gestion, de secret professionnel et de protection des données.
Le débat n’est pas nouveau en Belgique, où la question des biens immobiliers détenus à l’étranger revient régulièrement dans les contrôles sociaux. Mais cette fois, le projet donne aux CPAS un outil supplémentaire, tout en relançant la question de son financement.
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La Fédération des CPAS de Wallonie dit attendre le texte précis de la ministre. En attendant, les bénéficiaires d’aides sociales qui possèdent un bien au Maroc ou dans un autre pays savent que ce patrimoine peut désormais faire l’objet d’une attention renforcée.
