Belgique : « Au-delà d’un mois, les aides sont suspendues normalement »

Tout en reconnaissant l’existence de la fraude sociale et soulignant la nécessité de lutter contre, la fédération des CPAS bruxellois rejette l’image d’un système social « passoire ».

Dans une récente publication, La Dernière Heure a révélé le cas de la Belge qui bénéficiait d’un logement social, ainsi que d’une assurance santé et d’une prime d’invalidité à Bruxelles, alors qu’elle exerçait depuis des années en tant qu’avocate au Maroc. Le « système social est une passoire, nous avons aujourd’hui un système de contrôle totalement défaillant qui fait perdre des millions d’euros à la collectivité », avait réagi Georges-Louis Bouchez, le président du MR, à la suite de cette publication. Le président du CPAS de Bruxelles assure pour sa part que les aides allouées à la concernée ont été suspendues dès la découverte de la fraude, il y a quelques mois.

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« il y a peut-être des choses que les CPAS ne voient pas, mais il nous faut des moyens pour effectuer des contrôles les plus rigoureux possible. On a récemment repéré une fraude grâce aux connaissances comptables très pointues d’une de nos assistantes sociales mais sans ses compétences, on ne l’aurait probablement pas vu. En plus des assistants sociaux, il faut donc aussi du personnel formé et dédié à la lutte antifraude et qui a des liens avec la justice. Mais ce n’est pas parce qu’on a un automobiliste qui grille un feu rouge qu’on va mettre une amende à tous les automobilistes en règle, c’est pareil pour la fraude sociale avec les bénéficiaires. Il ne faut pas stigmatiser tout le système », explique-t-il.

La fédération des CPAS est on ne peut plus claire sur le sujet. « La fraude sociale dans les CPAS est vraiment minime. Et elle est de bien moindre importance que la fraude fiscale par exemple. De plus, en termes de coûts pour la société, pour qu’une fraude sociale ait un gros impact, il faut qu’elle dure depuis des années ou alors qu’elle concerne énormément de dossiers puisque les montants des aides ne sont jamais mirobolants », indique Georgy Manalis, directeur de la fédération des CPAS bruxellois. Et de poursuivre : « Évidemment ce genre de cas fait réagir les politiques et les citoyens, c’est bien normal, mais on est très loin d’une passoire. On a déjà beaucoup d’outils, par exemple une personne qui refuse de transmettre des informations ou d’être présente à plusieurs reprises lors de l’enquête sociale perd son droit aux aides. »

Mais, admet-il, « une fraude reste une fraude et il faut lutter contre. Pour cela, il nous faut des moyens. » Dans cette veine, le président du MR affirmait vouloir « conditionner une série d’accords à des critères d’échanges d’informations entre les États. » C’est l’une des difficultés auxquelles les CPAS sont confrontés. « Pour un Belge, il y a la Banque Carrefour qui donne déjà beaucoup d’informations, mais pour des étrangers, c’est plus compliqué. Hors espace Schengen, on a la police aux frontières qui nous signale souvent des départs du territoire réguliers. Au-delà d’un mois hors de Belgique, les aides sont suspendues normalement », est-il précisé. La réforme du chômage risque d’aggraver la situation.