Une bonne nouvelle pour les Belgo-Marocains
Les Belgo-Marocains ont désormais la possibilité de prétendre à l’assistance consulaire qu’ils soient au Maroc ou en Belgique. Cette possibilité leur est offerte suite au vote d’une proposition de loi des écologistes, du PS et de DéFI sur le code consulaire.
Cette proposition de loi portant modification du code consulaire a été approuvée, mardi 5 janvier 2021, par la commission des Relations extérieures de la Chambre, rapporte Belga. Selon le code consulaire modifié, « les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée peuvent également prétendre à l’assistance consulaire, sauf lorsque le consentement des autorités locales est requis ». De même, les personnes qui ont un statut de réfugié ou d’apatride attribué par la Belgique peuvent bénéficier de cette assistance.
Ils étaient nombreux ces Belgo-Marocains qui n’ont véritablement pas bénéficié de l’assistance consulaire pour rentrer en Belgique alors qu’ils se trouvaient coincés au Maroc lors de la première vague du coronavirus. Les difficultés auxquelles ils avaient fait face étaient énormes. Il a fallu les actions de certaines associations pour que le retour au pays de certains Belgo-Marocains soit effectif. Le code consulaire voté en 2018 les excluait de l’assistance consulaire.
« Il n’y a pas de nationalité de ‘seconde zone’ ou de ‘sous-classe’ dans notre pays. Notre Constitution accorde les mêmes droits à tous les Belges. Notre pays ne peut pas accorder une assistance consulaire à certains Belges, et la refuser d’office pour les binationaux, réfugiés ou apatrides », a déclaré le député Samuel Cogolati (Ecolo-Groen).
« Imaginez, si vous êtes Belgo-marocain ou Belgo-burundais, que vous êtes né ici, que vous avez toujours payé vos impôts ici, que vous êtes de la 3ᵉ, 4ᵉ génération, et même si vous ne pouvez de toute façon pas renoncer à votre seconde nationalité… la loi belge semblait vous exclure d’emblée de l’assistance consulaire si vous vous trouviez au Maroc ou au Burundi. Ça n’allait pas. Il fallait entendre ce sentiment légitime d’injustice », a-t-il expliqué. Le VB et la N-VA qui ont voté contre le texte ne partagent pas cet avis. Selon les nationalistes, ce texte met en péril le principe de ne pas interférer dans les affaires d’un État souverain.
