Dons des MRE : les règles incontournables de la douane marocaine

- 11h00 - Maroc - Ecrit par : Betty de G.

Les Marocains résidant à l’étranger peuvent importer au Maroc certains biens destinés à être offerts gratuitement. Le guide de la douane marocaine prévoit une franchise douanière pour ces dons, mais seulement lorsqu’ils sont adressés à des bénéficiaires précis et que les formalités sont respectées.

Un MRE qui souhaite envoyer ou apporter des biens au Maroc pour les offrir gratuitement ne bénéficie pas automatiquement d’une exonération douanière. Le guide de l’Administration des douanes prévoit cette possibilité, mais dans un cadre bien défini.

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Les objets ou marchandises peuvent être importés lorsqu’ils sont destinés à être donnés à l’État, à une collectivité locale, à un établissement public, à une association reconnue d’utilité publique ou à une œuvre de bienfaisance.

Les associations ne sont pas toutes concernées

Cette précision est importante. La franchise douanière ne s’applique pas à n’importe quel don ni à n’importe quelle structure. Le bénéficiaire doit entrer dans les catégories prévues par la douane marocaine.

Le guide évoque aussi un cas particulier : les biens d’équipement de sport. Ils peuvent être offerts à titre de don aux fédérations sportives marocaines, à la fédération nationale du sport scolaire ou à la fédération nationale des sports universitaires.

Des formalités à accomplir par le bénéficiaire

L’avantage douanier reste soumis à des formalités. Le guide précise que l’octroi de la franchise dépend de l’accomplissement des démarches requises par le bénéficiaire de la donation.

Autrement dit, le MRE donateur ne peut pas se contenter de transporter ou d’envoyer les biens en pensant qu’ils seront automatiquement exonérés. La structure qui reçoit le don doit être en mesure d’accomplir les formalités nécessaires.

Un don sportif doit avoir un lien avec la discipline

Pour les dons destinés aux fédérations sportives, une condition supplémentaire est prévue. Les biens offerts doivent être en parfaite liaison avec la discipline concernée par la fédération bénéficiaire.

Cette règle vise à éviter que la franchise soit utilisée pour importer des marchandises sans rapport avec l’objet du don. Un équipement sportif peut donc bénéficier d’un traitement favorable, mais seulement s’il correspond réellement aux besoins de l’organisme destinataire.

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