Une fonderie marocaine fait condamner son fournisseur français à 27 360 €… elle réclamait 167 000 €
Une fonderie marocaine a obtenu gain de cause contre son fournisseur français après la livraison de 24 tonnes de matières premières défectueuses. Mais le tribunal de Nanterre ne lui accorde que 27 360 euros, rejetant les 167 000 euros supplémentaires réclamés pour ses pertes industrielles.
En décembre 2023, Fonderies et Aciéries du Maroc (FAM) commande 24 tonnes de ferromanganèse affiné à la société française MFG France pour 27 360 euros. Dès les premières opérations de fabrication, l’entreprise marocaine constate des défauts de porosité, appelés « soufflures », sur ses pièces métalliques. Elle interrompt sa production et fait analyser la matière première.
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Deux laboratoires indépendants découvrent une concentration d’azote avoisinant 0,5 %, anormalement élevée pour le produit commandé. FAM affirme avoir fabriqué 28,7 tonnes de pièces défectueuses et réclame 167 258,90 euros pour les pertes de production, les retours clients et différents frais, en plus du remboursement de la commande.
Le fournisseur conteste sa responsabilité. Il soutient que les défauts peuvent provenir d’autres facteurs, notamment de l’humidité des moules, de la température de coulée ou des conditions de fabrication.
Un défaut reconnu, mais une preuve manquante
Dans son jugement du 20 octobre 2026, le tribunal des activités économiques de Nanterre reconnaît que le ferromanganèse livré présentait un vice caché. Les juges estiment cependant que FAM n’a pas démontré que cet excès d’azote était directement responsable des pertes industrielles invoquées.
L’entreprise marocaine affirmait pourtant avoir effectué des essais comparatifs : les défauts disparaissaient avec le métal d’autres fournisseurs et réapparaissaient avec celui de MFG France. Mais elle n’a fourni ni les rapports de ces essais, ni les données de production permettant de vérifier cette explication.
Autre élément décisif : FAM n’a pas demandé l’expertise judiciaire que le tribunal lui avait proposée pour déterminer l’origine des défauts.
Les magistrats condamnent finalement MFG France à verser 27 360 euros hors taxes à la fonderie marocaine. Ils rejettent les 167 258,90 euros de dommages supplémentaires et mettent les dépens à la charge de FAM. Le jugement a été rendu en premier ressort.