France : A propos de la discrimination positive
Le débat vient de s’ouvrir en France sur ce que Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur, a appelé la “discrimination positive”. Il s’agit pour les promoteurs de cette politique d’essayer de gommer l’effet négatif des différences de revenus et des inégalités sociales qui en découlent, notamment sur les plans de l’habitat et de la scolarisation des enfants issus de l’immigration. Olivier Abdou Taoumi, qui connaît bien le milieu des Franco-maghrébins dont il est l’un des représentants attitrés en France, prend position dans ce débat.
Après la laïcité, c’est au tour des propositions de Nicolas Sarkozy sur la discrimination positive de faire débat. Il s’agirait de rétablir l’inégalité de fait par une sorte d’inégalité de droit. Au fond, il s’agirait de gommer l’effet négatif des différences de revenu car c’est bien là le problème. Les gens qui ont des moyens, quelle que soit leur origine, habitent dans des villages et quartiers socialement mixés et scolarisent leurs enfants dans des écoles dont le niveau des élèves est dans la norme nationale.
Ceux-là n’ont donc besoin d’aucune discrimination positive. Les juridictions administratives, au nom du sacro-saint principe d’égalité des personnes devant les charges publiques, refusaient catégoriquement, à situation juridique semblable, d’admettre le traitement différencié des personnes. Mais en 1997, le Conseil d’Etat a admis la légalité des discriminations positives en ce qui concerne la tarification de l’accès aux services publics facultatifs seulement (piscines, conservatoires, patinoires...) et à la condition que les écarts entre les tarifs pratiqués ne soient pas trop importants. Le Conseil d’Etat, et avant lui, le Conseil constitutionnel qui avait admis la constitutionnalité des lois qui traitaient mieux les zones difficiles que les zones prospères dans une même ville ou les zones rurales, de montagne ou en cours de désertification par rapport aux zones en plein essor démographique ou économique, a fini par admettre une discrimination positive limitée aux personnes à revenu faible indépendamment des origines ethniques.
Comment est perçue la proposition d’une discrimination positive plus spécifique aux personnes issues de l’immigration et plus particulièrement chez les Franco-Maghrébins ? Il y a deux types de réaction mais aucune n’est favorable au principe.
Il y a ceux que cela laisse de marbre. Ils sont les otages de quartiers habités à 80 % par la même communauté. Les parents, sauf lorsqu’ils travaillent, n’ont plus l’occasion de parler français depuis des années car tout le monde autour d’eux parle la langue d’origine, du commerçant au facteur, du policier municipal... au présentateur de télévision, via la parabole ou le satellite. Parfois, pour s’adresser à ces citoyens, il vaut mieux passer par les télévisions des pays d’origine ou par Al Jazeera, plus souvent regardées que les chaînes françaises.
Ceux-là savent que sans réforme ambitieuse de la carte scolaire, faute d’une restructuration de l’habitat trop coûteuse et à perspective trop lointaine, aucune discrimination, même très positive, ne leur permettra d’avoir le niveau minimum suffisant
pour occuper des emplois fussent-ils intermédiaires.
Il y a ceux, et j’en suis, qui estiment que nous n’avons eu besoin ni de compassion, ni de dérogation pour y arriver. Nous sommes des médecins, enseignants universitaires, chefs d’entreprise, experts-comptables, avocats, magistrats, chercheurs, professeurs, psychiatres ... En revanche, certains mais pas tous, une fois dans leur fonction, souffrent d’une certaine relégation, d’un manque de confiance.
Il faut donc plutôt agir pour la mise en œuvre de cette confiance légitime mutuelle. Je peux attester, pour ma part, n’avoir jamais fait l’objet d’une telle relégation. Il faudra donc inciter les administrations, sans violer le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires, et les entreprises, sans que cela puisse créer des frustrations chez les autres employés, à confier, aux personnes dont la promotion sociale est recherchée, des responsabilités normales et non pas des fonctions reléguées pour fonctionnaires ou employés de seconde zone.
Point n’est donc besoin de se lancer dans une politique discriminatoire à rebours qui va encore conforter le FN dans l’idée, fausse et saugrenue, que les étrangers (pour lui nous resterons toujours étrangers car non de “sang” français) ont droit à tous les passe-droits. En revanche, il serait utile de faire l’inventaire, au moins dans la fonction publique, des situations des fonctionnaires ou contractuels issus de l’immigration, (avec les problèmes de définition que cela va poser), en vue de faire une évaluation exacte des compétences et des missions qui sont affectées à ces agents. L’idée d’un observatoire dans la fonction publique, pour évaluer le profil des fonctionnaires concernés, les concours passés, comment ils s’y sont formés, les difficultés qu’ils rencontrent mais aussi les réussites enregistrées paraît plus réaliste et plus utile à l’objectif que le gouvernement veut atteindre.
Ce travail a commencé il y a environ trois mois et j’ai été sondé. Il y a lieu d’en tirer les enseignements au plus vite.
La Gazette du Maroc
