France : des Marocains peuvent perdre l’APL
Les Marocains qui touchent une aide au logement en France doivent faire attention à la durée de leurs séjours au Maroc. Un logement laissé vide trop longtemps peut remettre en cause le versement de l’APL.
Partir plusieurs semaines au Maroc n’empêche pas forcément de toucher l’APL en France. Mais cette aide est liée à une condition essentielle : le logement concerné doit être la résidence principale de l’allocataire. Autrement dit, il ne suffit pas de payer un loyer en France pour continuer à bénéficier de l’aide.
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Selon les règles rappelées par Service-Public, le logement doit être occupé au moins huit mois par an, sauf exception liée à une obligation professionnelle, une raison de santé ou un cas de force majeure. La Caf précise de son côté que les aides au logement peuvent être revues lorsque l’inoccupation du logement dépasse 122 jours sur une année civile.
Cette règle peut concerner des Marocains de France qui gardent leur appartement ou leur logement social en France tout en passant de longs séjours au Maroc. Le risque n’est pas le voyage en lui-même, mais le fait que le logement aidé ne soit plus réellement occupé comme résidence principale.
Les absences peuvent aussi être cumulées. Une personne qui effectue plusieurs séjours au Maroc dans l’année doit donc tenir compte de la durée totale pendant laquelle son logement en France reste inoccupé. Une absence prolongée pendant l’été, puis un autre séjour plus tard dans l’année, peuvent finir par dépasser la limite autorisée.
En cas de contrôle, la Caf peut demander des justificatifs pour vérifier que le logement est bien occupé : factures, quittances, documents administratifs, présence effective dans le logement ou situation familiale. Si l’organisme considère que le logement n’est plus la résidence principale de l’allocataire, l’aide peut être suspendue ou recalculée.
Des sommes déjà versées peuvent aussi être réclamées si la Caf estime que l’APL a été perçue à tort. C’est pourquoi un départ prolongé au Maroc doit être déclaré lorsque la situation change, notamment si l’absence dépasse plusieurs mois ou si le logement n’est plus réellement utilisé.
Sur Bladi.net : France : partir au Maroc plus de trois mois peut faire perdre le RSA
Pour les familles marocaines vivant entre les deux pays, la règle à retenir est simple : l’APL n’est pas liée seulement au bail ou au paiement du loyer. Elle dépend aussi de l’occupation réelle du logement en France. Un logement vide trop longtemps peut donc coûter cher.
