Elle grille un STOP, l’autre cycliste arrive d’une rue fermée : la MAAF doit tout de même lui verser 15 414 € supplémentaires
Sept ans après un accident de vélo à Bordeaux, la MAAF réclamait le remboursement des 7 000 euros avancés à une femme d’origine marocaine. Le tribunal a rejeté cette demande et condamné l’assureur de l’autre cycliste à lui verser 15 414 euros supplémentaires, malgré une faute de circulation reconnue.
Le 28 septembre 2019, deux cyclistes entrent en collision à une intersection de Bordeaux. La femme, née en 1964, franchit un STOP sans marquer l’arrêt. L’autre cycliste arrive d’une rue fermée à la circulation en raison de travaux. Le choc se produit à environ deux mètres de l’intersection.
Transportée aux urgences, la victime souffre d’une fracture du plateau tibial gauche. Elle doit interrompre son activité d’accompagnante d’élèves en situation de handicap pendant près d’un an. Les séquelles provoquent des douleurs persistantes au genou et compliquent notamment ses déplacements dans les escaliers.
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Une première expertise amiable ne permet pas de régler le litige. La justice ordonne alors une expertise médicale en avril 2022, dont le rapport est remis l’année suivante. La MAAF, qui assure l’autre cycliste, avait initialement reconnu un droit à indemnisation de 50 % et versé une provision de 7 000 euros. Devant le tribunal, elle change de position : estimant que la victime est seule responsable de l’accident, elle demande le remboursement intégral de cette avance.
Un STOP ignoré, mais une indemnisation maintenue
Dans son jugement du 7 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Bordeaux retient effectivement une faute de la cycliste. Le non-respect du STOP a contribué à l’accident, même si la collision s’est produite légèrement après l’intersection.
Les juges relèvent toutefois que l’autre cycliste circulait sur une voie fermée, sans qu’une exception autorisant le passage des vélos ait été établie. La victime pouvait donc être surprise de le voir surgir de cette direction. Le tribunal maintient son droit à indemnisation à hauteur de 50 %.
Le préjudice global est évalué à 53 238,01 euros, comprenant notamment les dépenses de santé, les pertes de revenus, l’aide nécessaire après l’accident et les souffrances endurées. Les magistrats prennent également en compte les conséquences d’une affection du genou préexistante, jusque-là latente et révélée par l’accident, notamment une pénibilité accrue dans l’exercice de son métier.
Après application de la réduction de moitié, répartition des sommes avec les organismes sociaux et déduction des 7 000 euros déjà versés, la MAAF est condamnée à payer 15 414,25 euros supplémentaires à la victime. Elle doit également lui verser 2 000 euros au titre des frais de justice et supporter les dépens, comprenant notamment le coût de l’expertise judiciaire.
Le jugement, rendu en premier ressort, bénéficie de l’exécution provisoire.
