- Elle lui confie plus de 260 000 € : son propre fils est condamné à lui rendre 84 855 €
Une Française née au Maroc a obtenu la condamnation de son fils après un conflit financier autour de leur société immobilière. Alors qu’elle tentait de récupérer son argent, celui-ci avait notamment proposé que le solde de sa dette puisse être remboursé au plus tard au décès de sa mère.
En 2009, cette femme et son fils créent ensemble une société civile immobilière (SCI). Elle détient 60 % des parts, lui 40 %. Deux mois plus tard, elle lui donne procuration sur le compte bancaire de la société, qui possède notamment un appartement à Rognac, dans les Bouches-du-Rhône.
En décembre 2020, la mère verse 262 500 euros sur ce compte pour financer des investissements. Elle ajoute 3 000 euros au cours des mois suivants, portant son apport total à 265 500 euros. Mais les relevés bancaires révèlent d’importants mouvements d’argent au profit de son fils.
Dès le lendemain du premier versement, plusieurs dizaines de milliers d’euros sont transférés. D’autres opérations suivent, dont 39 600 euros et 17 542,80 euros virés au nom du fils au titre de travaux. Les comptes mentionnent également l’achat d’un véhicule de 15 490 euros et différents virements sans objet précisé, selon le jugement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Une proposition de remboursement qui choque sa mère
Le fils reverse lui aussi de l’argent à la SCI, notamment près de 98 856 euros en septembre 2021. Les comptes restent pourtant litigieux. En novembre 2023, sa mère lui réclame encore 84 854,90 euros. Il lui répond qu’il compte vendre un bien immobilier pour la rembourser « le plus rapidement possible ».
Une autre proposition va détériorer leurs relations. Dans une résolution qu’elle refuse, son fils envisage que le reste de la dette soit payable au plus tard à son décès. Pour cette retraitée aux revenus modestes, la situation devient insupportable.
Elle saisit la justice en juin 2024 et réclame 139 547,70 euros de préjudice financier, ainsi que 10 000 euros pour le préjudice moral subi.
Le 9 octobre 2026, le tribunal retient la responsabilité personnelle du fils dans les prélèvements indus. Il le condamne à rembourser 84 854,90 euros à sa mère, montant correspondant au solde qu’elle réclamait déjà en novembre 2023.
Les magistrats reconnaissent également un préjudice moral lié au retard de remboursement, à l’attitude du fils et à leur relation familiale. Il devra verser 5 000 euros supplémentaires à sa mère, ainsi que 2 000 euros au titre de ses frais de justice, et supporter les dépens.
