Les actes de mariage et de divorce soumis aux droits de timbre

- 13h10 - Maroc - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Les actes adoulaires de mariage et de divorce seront désormais soumis à des droits de timbre. L’objectif serait de mobiliser les ressources nécessaires au Fond d’entraide familiale crée en 2010.

Un timbre de 100 dirhams est désormais imposé aux actes de mariage et de 200 dirhams pour les actes de divorce.

Un droit de timbre de 20 dirhams sera également imposé aux actes faits sur des supports électroniques, mesure initiée dans le cadre de la loi de finance 2011 pour accompagner la mise en œuvre du plan Maroc Numeric 2013.

  • Un Fonds pour les femmes divorcées

    Un Fonds d'entraide familiale d'un montant de 100 millions de dirhams a été mis en place par le projet de loi de finance 2011.

  • Impôts : 144 milliards de dirhams récoltés en 2010

    Les recettes des impôts ont rapporté à fin octobre 2010, 144,4 milliards de dirhams, contre 141 milliards de dirhams durant la même période de l'année dernière.

  • Plus de 41.000 mineures mariées en 2010 au Maroc

    En 2010, 41.098 actes de mariages de mineures ont été conclus contre 33.253 actes en 2009, soit une hausse de 23,59%, selon le ministère marocain de la Justice. Scandalisée, la Ligue démocratique pour les droits de la femme (LDDF), assimile ces actes à de la pédophilie autorisée.

  • 40 millions d'actes de naissance à numériser avant fin 2011

    Un appel d'offres a été émis par le Ministère de l'Intérieur pour numériser tous les actes de naissance du Royaume, en vue de produire une base de données électronique à travers la saisie des actes d'état civil qui existent sur les registres en papier.

  • Les mariages ont augmenté de 9% en 2007

    Quelque 297.660 actes de mariages ont été conclus au Maroc en 2007 contre 272.989 en 2006, soit une augmentation de 9,04 pc. Quelque 18.751 jugements de validation des mariages ont été également rendus l'année dernière par les tribunaux contre 16.832 en 2006, soit une augmentation de 11,40 pc.

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    Le ministre de l'Économie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a récemment émis un avis public, annonçant une vente aux enchères de cinquante dromadaires appartenant à l'État.

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    Zineb Yahya Jammeh, l'épouse marocaine du président de la Gambie, Yahya Jammeh, réclame le divorce. La jeune femme n'aurait pas accepté le mariage du président avec une seconde épouse.

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    Les autoroutes du Maroc (ADM) ont réalisé un chiffre d'affaires de 700 millions de dirhams, avec un excèdent brut d'exploitation de 455 millions de dirhams à fin juin 2010.

  • Automobile : 9,4 milliards de dirhams d'exportations

    Les exportations marocaines de pièces automobiles ont atteint 9,4 milliards de dirhams à fin août 2010. Ce chiffre est en hausse de 38% par rapport à 2009, année où la crise économique mondiale avait durement frappé le secteur.

  • Augmentation inquiétante des mariages de mineures au Maroc

    Les coutumes ont la peau dure. Preuve en est le nombre de mariages de filles mineures en constante augmentation. Celui-ci, supposé baisser avec le nouveau code de la famille, serait passé de 30.685 en 2008 à 33.253 en 2009.