Recherche

Les actes de mariage et de divorce soumis aux droits de timbre

© Copyright : DR

13 octobre 2010 - 13h10 - Maroc

Les actes adoulaires de mariage et de divorce seront désormais soumis à des droits de timbre. L’objectif serait de mobiliser les ressources nécessaires au Fond d’entraide familiale crée en 2010.

Un timbre de 100 dirhams est désormais imposé aux actes de mariage et de 200 dirhams pour les actes de divorce.

Un droit de timbre de 20 dirhams sera également imposé aux actes faits sur des supports électroniques, mesure initiée dans le cadre de la loi de finance 2011 pour accompagner la mise en œuvre du plan Maroc Numeric 2013.

Bladi.net

Bladi.net - 2019 - Archives - A Propos - Contact