Le Maroc (toujours) sur la liste grise des paradis fiscaux de l’UE

22 février 2020 - 14h00 - Ecrit par : S.A

Malgré ses nombreuses réformes économiques, le Maroc a été maintenu sur la liste grise des paradis fiscaux de l’UE, lors de la réunion du Conseil "Affaires économiques et financières" (Ecofin), tenue le 18 février à Bruxelles.

Le Maroc, un pays qui coopère avec l’Union européenne dans la mise en œuvre de ses engagements, est maintenu sur la liste grise des paradis fiscaux de l’Union. En cause, les procédures du royaume ne satisfont pas encore les exigences de l’UE.

Il y a le régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC) qui n’est toujours pas conforme aux nouvelles normes européennes. Le processus serait toujours en cours d’appréciation. Selon le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’Administration, "avec la confirmation attendue de l’OCDE, le royaume aura rempli l’ensemble de ses engagements, visant une conformité de son système fiscal aux nouvelles normes, tout en préservant ses intérêts nationaux".

À l’en croire, selon les écos, l’UE a pris acte des efforts et des réformes entrepris par le royaume en vue d’une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales et considère que les dispositions fiscales régissant le secteur de l’exportation et les zones d’accélération industrielle (ZAI), sont désormais conformes aux normes requises.

Depuis quelques années, le Maroc s’évertue à concilier le cadre législatif régissant les zones franches et les normes de l’OCDE, ainsi que le code de conduite de l’UE.

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