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Maroc : le BMDA met en garde contre le piratage des chaines de télévision

18 juin 2018 - 18h30 - Maroc

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Piqûre de rappel de la part du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) qui met en garde contre le piratage des chaînes payantes, notamment durant la coupe du monde.

Dans un communiqué diffusé par la Map, la BMDA indique que « la vente de tout objet, système ou outil préparé dans le but de faciliter ou permettre de décoder les signaux portant les programmes cryptés d’origine, sans autorisation préalable du distributeur légal, constitue une violation des droits d’auteur et des droits voisins et expose son auteur à des sanctions juridiques. »

Et d’informer « l’ensemble des utilisateurs d’appareils, d’objets ou d’outils permettant ou aidant à recevoir ou à redistribuer les signaux des programmes cryptés d’origine, sachant que les codes ont été décryptés sans autorisation du distributeur légal- ou la vente d’un objet, d’un système ou d’un outil préparé pour faciliter ou permettre de décoder les signaux cryptés des programmes, sans autorisation du distributeur légal- constitue une violation du droit d’auteur et des droits voisins, conformément à l’article 65 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et expose son auteur à des sanctions juridiques. »

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