Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Conférence à Séville sur "La protection des mineurs au Maroc et en Espagne"
La ville espagnole de Séville abritera dès demain, et pour deux jours , une conférence sur "La protection des mineurs au Maroc et en Espagne".
Cette conférence, à laquelle participeront juristes, experts en droit et universitaires des deux pays, permettra aux participant de débattre des droits de ces mineurs et de la protection dont ils ont besoin.
Plusieurs thèmes seront abordés dont "Le mineur dans le droit public", "La société civile marocaine et le mineur", "La situation du mineur dans les traités internationaux et les lois marocaines et espagnoles" et "Le système de protection des mineurs en Espagne"
Plusieurs accords encadrent le rapatriement des mineurs marocains d’Espagne, dont l’un, qui énonce que “Lorsque les mineurs marocains non accompagnés qui ont franchi la frontière espagnole vivent depuis quelques temps en Espagne, ils seront identifiés et la documentation qui accrédite leur nationalité sera expédiée par les soins des autorités marocaines avant de procéder à leur rapatriement.”.
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