Retour au Maroc : cet avantage douanier peut aider les MRE à lancer une activité
Les Marocains résidant à l’étranger qui rentrent définitivement au Maroc peuvent bénéficier d’une franchise douanière pour certains matériels et outillages usagés. Une facilité qui peut aider ceux qui veulent reprendre une activité professionnelle dans le pays, mais dans une limite bien précise.
Le retour définitif au Maroc ne concerne pas seulement les meubles, les vêtements ou les effets personnels. Le guide de l’Administration des douanes prévoit aussi un avantage pour les MRE qui exerçaient une activité lucrative à l’étranger et qui souhaitent rentrer avec du matériel professionnel.
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Salariés, commerçants ou professions libérales peuvent ainsi bénéficier de la franchise totale pour leurs matériels et outillages usagés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 150 000 dirhams. Au-delà de ce montant, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur devient exigible.
Un coup de pouce pour reprendre une activité
Cette mesure peut concerner un MRE qui rentre au pays avec du matériel déjà utilisé pour travailler, créer une petite activité ou poursuivre un métier exercé à l’étranger. Il ne s’agit toutefois pas d’une importation commerciale libre, mais d’une facilité accordée dans le cadre du retour définitif.
Le guide précise aussi que les facilités liées au retour définitif couvrent le mobilier usagé, les effets personnels, les articles d’habillement en cours d’usage, ainsi que certains appareils électroménagers, dans la limite d’une unité par catégorie d’appareil. Les objets sans caractère commercial sont également admis en franchise, mais dans la limite de 30 000 dirhams.
Une franchise limitée et encadrée
L’avantage sur les matériels et outillages usagés n’est donc pas illimité. La douane fixe clairement le plafond à 150 000 dirhams. Si la valeur du matériel dépasse ce seuil, les droits et taxes sont dus sur les conditions prévues par le tarif en vigueur.
Le MRE doit aussi justifier sa situation à l’étranger. Le guide mentionne notamment la carte de séjour ou tout document prouvant la résidence habituelle hors du Maroc, ainsi qu’une carte ou un contrat de travail, une carte de commerçant, un visa de séjour de plus de six mois ou toute pièce justifiant la situation socioprofessionnelle.
Un retour à préparer en amont
Cette règle peut représenter un vrai avantage pour les MRE qui envisagent de rentrer au Maroc avec un projet professionnel. Mais elle suppose de préparer son dossier avant le déménagement et de bien distinguer le matériel usagé destiné à l’activité des marchandises à caractère commercial.
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Pour ceux qui préparent un retour définitif, ce plafond de 150 000 dirhams peut donc devenir un levier utile. Il permet d’importer une partie de son outil de travail sans payer de droits et taxes, à condition de respecter les conditions fixées par la douane marocaine.