Sebta et Melilla : l’Espagne veut faire sanctionner Google pour ses frontières avec le Maroc

- 15h00 - Espagne - Ecrit par : Farid Laamoudi

Deux frontières en pointillés et Google Maps se retrouve au cœur d’une nouvelle bataille européenne. Une pétition poursuit son examen au Parlement européen pour contraindre le géant américain à modifier sa représentation de Sebta et Melilla. Le dossier pourrait déboucher sur l’application des sanctions prévues par la réglementation numérique européenne.

Quelques traits gris sur une carte peuvent-ils coûter des milliards à Google ? Selon le quotidien espagnol El Español, les coordinateurs de la commission des pétitions du Parlement européen ont décidé, la semaine dernière, de poursuivre l’examen d’une requête visant la représentation de Sebta et Melilla sur Google Maps.

Le dossier, enregistré sous le numéro 2284/2026, conteste les frontières en pointillés qui séparent les deux villes du Maroc. Selon les propres règles cartographiques de Google, ce tracé désigne des limites territoriales sur lesquelles les parties concernées ne s’accordent pas.

Sur Bladi.net : Sebta et Melilla : les pointillés de Google Maps qui fâchent l’Espagne

Cette représentation, visible depuis plusieurs années, irrite Madrid. L’Espagne considère Sebta et Melilla comme faisant intégralement partie de son territoire, tandis que le Maroc revendique la souveraineté sur les deux villes.

Les auteurs de la pétition estiment que les pointillés entretiennent une confusion sur les frontières extérieures de l’Union européenne. Ils demandent à Bruxelles d’exiger de Google une ligne continue, identique à celles utilisées pour les frontières internationales non contestées. Leur argument : les deux villes ne figurent pas sur la liste des territoires à décoloniser des Nations unies.

Google risque-t-il une amende de plusieurs milliards ?

La démarche s’appuie sur le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui impose des obligations particulières aux grandes plateformes. Google Maps figure parmi les services directement surveillés par la Commission européenne, notamment pour les risques liés à la désinformation.

Le texte prévoit des sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise. Pour Alphabet, maison mère de Google, El Español évoque un montant théorique proche de 24 milliards de dollars.

Cette sanction dépendrait toutefois de l’ouverture d’une enquête par la Commission européenne et de la constatation d’une infraction. Pour l’instant, la démarche concerne l’examen d’une pétition parlementaire. Ses promoteurs veulent que Bruxelles détermine si la représentation des frontières constitue un manquement aux obligations européennes.

Le différend cartographique a déjà provoqué plusieurs incidents en Espagne. En septembre, le gouvernement espagnol avait dû retirer une carte de son propre portail immobilier après la découverte d’un tracé similaire autour de Sebta et Melilla. Le document provenait alors d’un autre service cartographique.

Google Maps, de son côté, conserve ses pointillés. Après des années de protestations et une nouvelle démarche adressée au géant américain en septembre, ses détracteurs espagnols tentent désormais de faire intervenir directement les institutions européennes.