Visas : l’UE adopte une procédure commune

26 juin 2009 - 23h44 - Monde - Ecrit par :

L’Union européenne (UE) a adopté ce jeudi une procédure commune pour la délivrance de visas de courte durée (3-6 mois).

Cette adoption est "une étape importante pour la poursuite de la mise en place d’une politique commune des visas et pour le renforcement de la coopération dans l’espace Shengen" indique un communiqué du Conseil de l’UE.

Cette nouvelle procédure regroupe les instruments juridiques et remplace les instructions consulaires communes (ICC). Elle énumère les documents à produire pour une demande de visa et permet aux pays membres de délivrer des visas à entrées multiples. Les raisons de refus de visas devront obligatoirement être communiquées aux demandeurs qui auront la possibilité de faire appel de la décision.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur dans 20 jours et permettront aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de procédure plus cohérentes et transparentes.

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