Cession de véhicules par les MRE : ce que dit la douane marocaine

Il est possible de transférer un véhicule en AT à une autre personne non-résidente, même si elle ne vit pas dans le même pays que le cédant. Par exemple, un MRE résidant en France peut céder son véhicule à un touriste américain.

Ce transfert est soumis à des conditions strictes : la demande doit être effectuée pendant la période de validité de l’AT (180 jours), le nouveau bénéficiaire ne doit pas avoir de véhicule en situation irrégulière au Maroc et ne doit pas avoir déjà épuisé son droit à l’admission temporaire. La présence physique du cédant et du cessionnaire est requise, sauf si le transfert s’effectue au profit du propriétaire initial du véhicule.

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Pour rappel, l’admission temporaire concerne les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires légers, mais aussi les engins de loisirs tels que les cyclomoteurs, quads, jet-skis et bateaux de plaisance. Elle est accordée pour une durée de 180 jours, utilisables en une ou plusieurs fois.

Il est important de noter que la vente d’un véhicule sous AT à un résident marocain reste interdite, sauf si les droits et taxes sont acquittés. De même, le transfert de propriété ne peut pas être réalisé si l’AT a été délivrée sous couvert d’une procuration.