Ouvrir une station-service au Maroc devient beaucoup plus difficile

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a fixé une nouvelle procédure pour examiner les demandes de création et de mise en service des stations-service et des centres de remplissage. Selon son communiqué officiel, les nouvelles règles entreront en vigueur le 31 août 2026.

Les demandes devront être déposées prioritairement sur la plateforme électronique du ministère. Le dépôt par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement auprès de l’administration restera toutefois possible.

Si le dossier est irrecevable, le demandeur devra en être informé dans un délai de 15 jours, avec la liste des documents ou informations manquants. Lorsque des compléments sont nécessaires, l’investisseur disposera de 30 jours pour les transmettre. Une fois le dossier complet, le ministère aura également 30 jours pour statuer.

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Une enquête devra ensuite être réalisée sur le terrain. Les services compétents vérifieront l’emplacement choisi et recenseront les stations voisines, leur enseigne, leur distance par rapport au projet et, dans certains cas, leur volume moyen de ventes mensuelles. Le rapport devra être transmis dans un délai maximal de cinq jours.

500 mètres en ville, jusqu’à 20 kilomètres ailleurs

La circulaire ne crée pas de nouvelles distances réglementaires, mais impose désormais une méthode uniforme pour les calculer. En zone urbaine, une nouvelle station devra se trouver à au moins 500 mètres d’une station-service ou d’un centre de remplissage existant.

Cette distance sera calculée entre le milieu de la façade du futur établissement et celui de la station la plus proche, en suivant les routes réellement accessibles. Les deux sens de circulation devront être examinés et la distance la plus courte sera retenue. Les panneaux, les sens interdits et les règles locales de circulation devront donc être pris en compte.

Hors des zones urbaines, le projet devra notamment respecter une distance de 20 kilomètres par rapport à une station de la même enseigne. Une distance minimale de deux kilomètres sera également exigée par rapport à la station la plus proche dans un regroupement de stations.

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L’obtention de l’autorisation ne permettra pas de conserver indéfiniment un terrain sans réaliser le projet. La station devra être construite et mise en service dans un délai maximal de 24 mois. Passé ce délai, l’autorisation deviendra caduque. Les retards imputables à une administration pourront être signalés, mais ils ne prolongeront pas automatiquement cette période.

Une autorisation de création ne permettra pas non plus de vendre immédiatement du carburant. Avant l’ouverture, une seconde inspection vérifiera la conformité des installations avec les plans approuvés ainsi qu’avec les règles techniques et de sécurité. Toutes les anomalies devront être corrigées avant la délivrance de l’attestation de conformité.

Les porteurs de projet seront par ailleurs invités à étudier, dès la conception, la couverture de tout ou partie de leurs besoins en électricité par des énergies renouvelables. Cette mesure pourra prendre la forme de panneaux solaires installés sur les toits, les parkings ou les auvents, d’une autoproduction électrique ou de l’achat d’électricité verte. Le recours aux renouvelables est encouragé, mais il n’est pas rendu obligatoire par la circulaire.

Le durcissement intervient alors que le réseau continue de s’étendre. Le Maroc comptait 3 742 stations-service à la fin de 2025, contre 3 534 un an plus tôt, soit 208 ouvertures supplémentaires. Pour les futurs investisseurs, la procédure devient plus prévisible, mais elle laisse beaucoup moins de place aux dossiers incomplets, aux emplacements approximatifs et aux chantiers qui s’éternisent.