Propriété immobilière : La « bonne foi », visa pour l’arnaque ?
La « mafia » du foncier sévit toujours à Casablanca. Les biens immeubles appartenant à des non-résidents continuent de représenter la proie favorite des Semsara (intermédiaires...
Maroc : une astuce pour acquérir un bien à l’étranger
Au lieu de louer un appartement à leurs enfants désireux de poursuivre les études à l’étranger, les parents peuvent directement accéder à la propriété.
Même si la mesure n’est pas codifiée dans l’Instruction générale de l’Office des Changes, publiée en janvier 2019, elle peut néanmoins être accordée au cas par cas, sous forme d’une dérogation assortie de quelques conditions, rapporte L’économiste. Parmi elles, avoir un enfant scolarisé à l’étranger, la capacité financière et la situation fiscale de la personne.
Après avoir examiné ces conditions, le Directeur général de l’Office des Changes accorde l’autorisation finale, pour l’achat d’un bien, dans la limite du montant autorisé. Toutefois, cette dérogation n’est pas automatique. Cela peut donc se solder par un refus si le parent concerné n’en remplit pas les conditions.
Cette dérogation exige une contrepartie. En effet, le parent signe un engagement de céder ledit bien dès la fin des études de son ou de ses enfants et de rapatrier le produit de la vente.
Seulement, le dispositif connaît des failles, à ce niveau. Cela est dû au fait que certaines personnes décident de demeurer dans leur pays d’accueil parce qu’elles ont trouvé une opportunité de travail ou qu’elles comptent rester pour une installation définitive, indique la même source.
Ainsi, l’Office des Changes a du mal à connaître la situation exacte des biens immeubles détenus par les Marocains à l’étranger. D’ailleurs, son rapport d’activité, au titre de l’exercice 2017, ne mentionne pas les biens immeubles acquis à l’étranger par dérogation.
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