Maroc : du nouveau pour les avoirs détenus à l’étranger
Le délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger vient d’être prorogé par l’Office des Changes.
Déclarations des avoirs détenus à l’étranger, dernier délai 31 décembre
Une rallonge est accordée pour l’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs détenus à l’étranger. Le dernier délai, initialement fixé au 31 octobre 2020, a été repoussé au 31 décembre.
A partir de 2021, l’échange de données sur les avoirs extérieurs sera automatique. Il concerne "les personnes physiques ou morales résidentes qui disposent d’une résidence, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, ayant constitué avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes" détaille L’Economiste citant Hassan Boulaknadal, directeur de l’Office des changes.
Selon le directeur général de l’Office des changes, « le taux de la contribution libératoire est fixé à 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger et à 10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger. Il est équivalent à 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles et à 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham ».
Le journal fait savoir que plusieurs personnes commencent déjà à s’y conformer.
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