Maroc : les biens et comptes à l’étranger doivent être déclarés avant la fin de l’année

6 août 2020 - 21h30 - Economie - Ecrit par : I.L

L’office de change a décidé de proroger au 31 décembre le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à l’opération de régularisation spontanée (ORS) au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger.

Dans une circulaire entrée en vigueur le 28 juillet dernier, l’Office de change a rappelé à la connaissance des banques que le paragraphe V-1 de l’article 8 de la loi de finances N°70-19 pour l’année budgétaire 2020, relatif à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les résidents, a été modifié dans le cadre de la loi de finances rectificative N°35-20 de cette année.

Par conséquent, le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à la dite régularisation par les personnes concernées, initialement prévue au 31 octobre 2020 a été prorogée. Selon la même source, le reste de l’article 8 susvisé est demeuré sans changement.

Quant aux banques, elles sont également informées que les avoirs liquides déclarés doivent faire l’objet de rapatriement au plus tard le 31 janvier 2021. Aussi sont-elles informées que les comptes détenus à l’étranger et non destinés à la gestion de biens immeubles ou d’actifs financiers, déclarés dans le cadre de cette opération, doivent être clôturés. D’après la circulaire, les articles 5 et 6 de la circulaire de l’Office des Changes N°1/2020 du 25 décembre 2019, sont, en conséquence, modifiés.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Office des changes

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc séduit les investisseurs étrangers

Le Maroc attire plus que jamais les investissements étrangers. En témoigne le dernier rapport publié par l’Office des Changes.

Des influenceurs marocains impliqués dans des achats immobiliers illégaux à l’étranger

L’Office des changes a découvert que des influenceurs et créateurs de contenu sur Internet ont des propriétés non déclarées à l’étranger et violent les textes régissant le change.

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

1xBet dans le viseur : le Maroc crie au pillage de devises

Le Maroc fait face à une fuite massive de ses devises. Au cœur du scandale, une application russe et un ingénieux système de paiement numérique pourtant interdit. L’État parle de « pillage » et a décidé de frapper fort

Les MRE, sauveurs de l’économie marocaine ?

En 2023, les envois de fonds des Marocains résidant à l’étranger ont atteint 11,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,2 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre positionne le Maroc comme le deuxième plus grand récipiendaire d’envois...

Les Marocains de France battent des records de transfert

Les Marocains du monde ont transféré au Maroc près de 115,15 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, soit une hausse de 4 % par rapport à la même période de 2022 (110,72 MMDH), révèle l’Office des changes.

Maroc : les opérations des bureaux de change traquées

L’Office des Changes mène actuellement des contrôles dans plusieurs bureaux de change au Maroc. Ces opérations se concentrent principalement sur les établissements situés dans les aéroports et les zones touristiques.

Le Maroc lance une opération de régularisation sur les avoirs détenus à l’étranger

L’Office de Changes informe les personnes physiques et morales résidentes au Maroc, disposant d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, et ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1ᵉʳ janvier...

MRE : ce que vous devez savoir sur l’entrée et la sortie des devises au Maroc

La circulation des devises et des moyens de paiement à travers les frontières marocaines est régie par une réglementation des changes précise que tout voyageur, y compris les Marocains résidant à l’étranger, se doit de maîtriser.

L’Office des changes traque certains riches

Des Marocains fortunés sont dans le viseur de l’Office des changes. Ces derniers auraient acheté des montres et bijoux de luxe dans des enseignes en France et au Luxembourg, sans déclaration préalable aux frontières, en violation de la législation...