Maroc : que sait-on de la réforme de l’Impôt sur le revenu ?
La révision de l’impôt sur le revenu se précise. Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, a présenté les grands axes de...
Maroc : une réforme de l’impôt sur le revenu proposée
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) plaide pour que l’impôt sur le revenu (IR) soit plus progressif, notamment pour la tranche supérieure.
Le CESE recommande une réduction du taux d’imposition pour les tranches de revenu intermédiaire, indique une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux du Covid-19 et leviers d’actions envisageables. Cette mesure pourrait permettre à ces employés de passer à un taux d’imposition plus faible lors des périodes de crise.
L’autre proposition faite par le CESE est l’application d’un revenu minimum de base, notamment au profit des familles pauvres et vulnérables. Elle vise à impacter la réduction de la vulnérabilité des individus.
Pour le CESE, il faudra élargir la liste des bénéficiaires afin d’impliquer les groupes les plus vulnérables, à l’instar des personnes en situation de handicap physique ou incapables de travailler et de limiter ce revenu minimum de base à un niveau inférieur au salaire minimum. L’objectif est d’éviter les comportements inappropriés, assure la même source.
Pour apprécier l’efficacité du mécanisme, le Conseil a également proposé de l’expérimenter dans l’une des régions du pays. Grâce au chantier de la généralisation de la couverture sociale, décidée par le Roi Mohammed VI, la transition vers l’établissement d’un revenu minimum pourrait être effective, assure le CESE. Quant au ciblage des bénéficiaires, il sera assuré par la mise en place du Registre social unique (RSU) et du Registre national de la population (RNP).
Aller plus loin
Maroc : vers la fin du plafonnement de l’impôt sur le revenu à 20%
Conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale, le plafonnement de l’impôt sur le revenu (IR) à 20 % pour certaines entreprises se terminera dans deux ans.
Maroc : vers une révision de l’impôt sur le revenu ?
Bonne nouvelle pour les salariés marocains. Les dispositions fiscales notamment l’impôt sur le revenu pourraient être revues, pour atténuer la hausse des prix des denrées de...
Maroc : bientôt l’instauration de l’impôt unique des forfaitaires
Le gouvernement marocain a remis sur le tapis l’impôt unique des forfaitaires. Une Contribution professionnelle unique (CPU) sera ainsi mise en place en 2021.
Ces articles devraient vous intéresser :
