Abolir la peine de mort

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat a condamné à mort, jeudi 25 septembre 2003, Ahmed Slimani et Abdelouhab Rebâa. Ce dernier a avoué avoir tué un fonctionnaire du ministère de la Justice à Nador, avec la complicité de Ahmed Slimani. Rebâa a également reconnu avoir volé des armes dans une caserne, l’an dernier à Taza, avec l’aide d’un soldat.

En juillet dernier, la Cour d’appel de Casablanca a retenu la peine capitale contre dix membres de la mouvance intégriste Attakafir wal Hijra de Youssef Fikri. Quatre peines de mort ont été prononcées, au mois d’août, par le même tribunal, contre les trois kamikazes “rescapés” des attentats-suicide perpétrés le 16 mai et contre un quatrième intégriste. Cela porte à 16 le nombre des condamnés à mort au Maroc en l’espace de trois mois. Du jamais vu dans la longue histoire du Maroc.

Contradictions

Sujet particulièrement tabou, la question de la peine de mort ne mobilise pas les foules. Il y a juste quelques associations de défense des droits de l’Homme comme l’AMDH (Association marocaine des droits de l’Homme) qui a une position claire sur ce sujet. L’association, qui ne rate pas un anniversaire, un sit-in, un rapport pour monter au créneau et défendre l’abolition de la peine de mort, s’aligne sur la position des organisations internationales de défense des droits de l’Homme.

Aux yeux de ces ONG, pour qui « la peine capitale constitue la sanction la plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit. Et viole le droit à la vie », le Maroc fait partie des mauvais élèves.

Dans son dernier rapport, publié à Londres en avril 2003, le Maroc siège aux côtés du Togo, du Rwanda ou encore du Bangladesh sur la liste des pays et territoires dans lesquels des condamnations à mort ont été prononcées au cours de l’année 2002. Au niveau mondial, ce sont 112 pays et territoires qui ont aboli la peine capitale, de jure ou de facto.

Le Maroc, lui, fait partie des 83 pays qui maintiennent la peine de mort et appliquent ce châtiment. Pourtant les pays abolitionnistes avancent un argument en béton, puisque « le risque d’exécuter des innocents demeure indissolublement lié à l’application de la peine de mort ».
Interrogé récemment à ce sujet, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubâa, qui était pourtant formellement pour l’abrogation de la peine de mort, répliquait « Non, je n’ai pas changé mon point de vue.

J’affirme que le problème qui se pose maintenant c’est l’attitude à prendre vis-à vis de ces nouveaux crimes liés au terrorisme à l’échelon international. Un terrorisme qui vise toute une société. Ces gens qui utilisent leur vie pour tuer les autres, c’est une grande question qui se pose : allons-nous maintenir notre position concernant la peine de mort, ou allons-nous la rectifier, au moins dans ce cas-là de terrorisme ? »
Loin d’être menacée d’abolition, la peine de mort s’est tranquillement normalisée au Maroc, au lendemain des attentats du 16 mai 2003, notamment avec l’adoption de la loi anti-terroriste. Ce texte aggrave désormais les peines encourues dans tous les cas de terrorisme, élargissant notamment le domaine de la peine de mort et donnant plus de liberté de manœuvre à la justice et à la police.

La peine capitale, quoi qu’on en dise, est le cadet des soucis du Marocain moyen : « celui qui tue doit d’être tué », explique en toute simplicité Kamal Jebrane, un ingénieur de 43 ans. « Un tueur mérite d’être exécuté, et même plus d’une fois », lâche calmement Farida Chawki, une banquière de 27 ans.

A l’exception de quelques intellectuels, artistes ou politiciens engagés, les opposants au châtiment suprême sont d’une remarquable discrétion. « Où est cette minorité opposée à la peine capitale ? » s’interroge un juriste avant de souligner que « le débat sur la peine de mort tourne plus souvent autour de questions morales » Les anti-abolitionnistes l’ont bien compris. Ils ont réussi à réduire la polémique à une question simpliste : « A-t-on la preuve que des personnes innocentes aient été injustement condamnées à mort ? », nous défie, avec un brin de malice, un magistrat de Casablanca. La réponse est évidemment délicate, mais pas forcément négative.

Innocence

« Il est virtuellement impossible de prouver que quelqu’un d’innocent a été exécuté, et demander si une personne est innocente revient à poser la mauvaise question », accuse un professeur de droit à l’université Mohammed V à Rabat. La bonne question, selon lui, c’est celle de l’innocence d’un condamné qui peut-être a commis le crime ou ne l’a pas commis, mais pour lequel les éléments à charge, insuffisants, n’auraient jamais dû permettre une condamnation à mort. La question de l’innocence ainsi posée est beaucoup plus inconfortable pour l’opinion publique, car elle renvoie aux tares systémiques de la Justice marocaine. Impossible, en effet, d’être favorable à la peine de mort si l’on reconnaît que les accusés ne disposent pas d’une défense digne de ce nom. C’est pourtant bien ce qui s’est passé avec la mise à mort de certains détenus liés aux attentats du 16 mai, condamnés sur la foi de témoignages oculaires. Les accusés n’avaient pas manqué de relever que d’autres témoignages les innocentaient et que leurs avocats avaient été d’une incompétence stupéfiante. Ce reproche, on le fait souvent aux avocats commis d’office qui assurent souvent la défense des détenus qui ne peuvent pas se payer de grands bâtonniers.

En tout cas, lors des derniers procès contre les intégristes, un avocat a été choisi pour assurer la défense d’au moins 10 autres
candidats à la peine capitale - tous ont été expédiés dans les couloirs de la mort. Concours de circonstance, ou simple accident de parcours ?

Maroc Hebdo International