Air Arabia Maroc ne vient pas au tribunal et doit payer 850 euros à un passager
Un passager du vol Lyon–Casablanca a obtenu la condamnation d’Air Arabia Maroc après un retard supérieur à trois heures. La compagnie avait reçu la convocation judiciaire, mais ne s’est présentée ni en personne ni par l’intermédiaire d’un avocat.
L’affaire concerne le vol 3O342 à destination de l’aéroport Mohammed-V de Casablanca. Son arrivée était prévue le 12 avril 2025 à 12h20. Le trajet de 1 747 kilomètres s’est finalement achevé avec plus de trois heures de retard.
Le passager saisit le tribunal de proximité de Villeurbanne le 31 juillet 2025. Il réclame 400 euros au titre du règlement européen protégeant les voyageurs aériens, 300 euros pour résistance abusive et 1 000 euros pour couvrir ses frais de justice.
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Air Arabia Maroc reçoit la lettre de convocation et signe l’accusé de réception. Lors de l’audience du 5 mai 2026, la compagnie ne comparaît pourtant pas et ne mandate aucun avocat, lit-on sur le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon.
Cette absence n’entraîne pas automatiquement sa condamnation. Même lorsqu’un défendeur ne se présente pas, le juge doit vérifier que les demandes formulées contre lui sont recevables et suffisamment étayées.
Air Arabia Maroc ne justifie pas le retard
Le passager produit sa réservation confirmée, qui prouve l’existence du contrat de transport. Air Arabia Maroc ne fournit de son côté aucun élément montrant que le retard aurait été inférieur à trois heures.
La compagnie ne démontre pas davantage que la perturbation résultait d’une circonstance extraordinaire impossible à éviter malgré la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnables. Or cette preuve lui incombait.
Le tribunal applique donc le règlement européen 261/2004. Celui-ci couvre les vols décollant d’un aéroport de l’Union européenne, y compris lorsqu’ils sont assurés par une compagnie étrangère et se dirigent vers le Maroc. Pour un trajet compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres et un retard d’au moins trois heures à l’arrivée, l’indemnité atteint 400 euros.
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Air Arabia Maroc est condamnée à verser ces 400 euros au passager, auxquels s’ajoutent 450 euros pour ses frais de procédure. La compagnie doit également supporter les dépens.
Le tribunal refuse en revanche les 300 euros supplémentaires réclamés pour résistance abusive, faute de preuve d’un acte de mauvaise foi ou de malveillance. Le passager obtient ainsi 850 euros sur les sommes directement demandées à Air Arabia Maroc.
