Approbation de l’ALE Maroc-Turquie
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité plusieurs projets de loi relatifs à la ratification par le Maroc d’un nombre d’accords et de traités internationaux, vendredi 14 janvier lors d’une séance plénière.
Il s’agit du projet de loi portant approbation quant au principe de la ratification de l’accord de libre-échange, signé le 7 avril 2004 à Ankara, entre le Maroc et la Turquie, du projet de loi portant approbation du principe de la ratification de l’accord relatif à la création d’une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, signé en novembre 2000 à Rome, ainsi que du projet de loi portant approbation du principe de la ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, signé en novembre 2001 à Rome.
La Chambre a également approuvé le projet de loi portant approbation quant au principe de la ratification du statut de l’Institut des Etats islamiques pour la normalisation adopté par la commission permanente pour la coopération économique et commerciale, lors de sa 14-ème session tenue en novembre 1998 à Istanbul, et le projet de loi portant approbation du principe de la ratification de l’accord signé le 23 juin 1980 entre le Maroc et la société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à Casablanca.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Mohamed Sâad Alami, a donné un aperçu sur les objectifs de l’accord de libre-échange Maroc-Turquie, qui prévoit l’établissement d’une zone de libre-échange après une période transitoire d’une durée maximale de 10 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur dudit accord. Le projet vise le renforcement de la coopération bilatérale dans le domaine industriel, le développement des échanges agricoles et dans les secteurs des services, de l’investissement et de la normalisation, a-t-il dit.
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