Jet de pierres : après sa condamnation, Autoroutes du Maroc se pourvoit en cassation

17 janvier 2018 - 13h30 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Condamnée par le tribunal administratif de Rabat à dédommager à hauteur de 150.000 dirhams une femme, victime de jets de pierres sur son véhicule, Autoroutes du Maroc (ADM) vient d’annoncer son intention de se pourvoir en cassation.

Dans un communiqué, ADM affirme prendre acte de ce jugement mais « d’autres étapes juridiques seront poursuivies conformément à la loi, en l’occurrence, l’appel en cassation auprès des instances compétentes pour apporter tous les arguments juridiques de défense supplémentaires pour faire valoir ses droits ».

Pour la société, ses principes de base sont le respect de la loi, la sécurité des usagers mais aussi la défense de ses intérêts fondés et légitimes.

La semaine dernière, la justice avait estimé que si la société d’autoroute impose un péage aux automobilistes, elle se devait également d’assurer leur sécurité.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Procès - Autoroutes du Maroc (ADM)

Aller plus loin

Autoroutes du Maroc n’est pas responsable de jets de pierres, selon la justice

Condamnée en janvier dernier à payer 150.000 dirhams à une usagère de l’autoroute blessée par des jets de pierres, la société Autoroutes du Maroc (ADM) vient d’être blanchie en...

Autoroute du Maroc croule sous plus de 40 milliards de DH de dettes

Un rapport sur les établissements et les entreprises publics révèle qu’à fin 2020, les dettes de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc ont dépassé 40 milliards de DH,...