Belgique : Ces détenus marocains qui rentrent au pays, de force

Le Maroc a signé avec la Belgique un traité d’extradition de ses ressortissants en détention dans les prisons belges, sans leur consentement. Un accord qui a permis de renvoyer 132 détenus marocains dans leur pays en 2024, soit 1 % de la population carcérale belge.

Selon l’Autorité centrale compétente au sein du SPF Justice, ces transferts des détenus marocains vers leur pays d’origine sont soumis à des conditions très strictes. C’est ce qui justifie le faible taux de transfert vers le royaume, bien que de nombreux Marocains purgent leurs peines dans les prisons belges. En 2023, 894 Marocains séjournaient dans les prisons belges, représentant 7,8 % de la population carcérale belge et la deuxième nationalité en prison après les Belges (56,4 %).

Toutefois, les détenus marocains ne pourront être transférés vers leur pays d’origine s’ils sont nés en Belgique ou y résident avant l’âge de 12 ans. Les autorités belges ne pourront pas non plus les renvoyer contre leur volonté s’ils bénéficient du statut de réfugié, s’ils ont résidé légalement sur le territoire belge pendant cinq ans sans discontinuer, ou s’ils sont parents d’au moins un enfant séjournant de manière habituelle en Belgique.

L’accord prévoit aussi que le détenu marocain restera en Belgique s’il remplit toutes les conditions pour obtenir la nationalité belge, s’il est marié à un ressortissant belge, s’il a été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en Belgique, ou s’il souffre d’une maladie qui ne peut être prise en charge au Maroc.

Cet accord vise à favoriser la réinsertion sociale des détenus marocains dans leur pays d’origine et permettre le retour de détenus belges en Belgique. Quelque 232 Marocains en situation irrégulière, dont 132 en détention dans les prisons belges (soit environ 1 % de la population carcérale), ont été renvoyées au Maroc en 2024, indiquait en mars à la Chambre, Annelies Verlinden (CD & V), la ministre belge de la Justice, assurant que « cette façon de procéder sera poursuivie ».