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Code de la nationalité, Crever l’abcès !

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13 février 2003 - 09h36 - Maroc

Le débat sur le code de la nationalité vient à point nommé pour permettre au législateur d’harmoniser cette question avec les préoccupations du Maroc moderne. La Marocaine d’aujourd’hui n’est pas celle d’il y a vingt ou quarante ans.

L’information a circulé comme une traînée de poudre. Dans les salons, les cafés, tout le monde ne parle que de ce dossier : l’amendement présenté par le groupe USFP à la Chambre des Représentants concernant l’article 6 du chapitre II du code de la nationalité. La démarche des parlementaires socialistes est salutaire à plus d’un titre puisqu’elle vise à parer l’injustice qui frappe les femmes marocaines mariées à des étrangers. L’objectif donc de cet amendement est que soient reconnus Marocains de droit, les enfants issus de mariage mixte entre Marocaines et musulmans non-marocains. Cette question longtemps occultée vient à point nommé dans un contexte où le Maroc entame plusieurs réformes à même de consolider son développement socio-économique. “Cela fait longtemps que j’attends cet amendement. Je prie le tout Puissant que cette réforme aboutisse”, tonne cette femme, mère de trois enfants. Une préoccupation que d’aucuns qualifient d’utopie ou de mépris à l’égard de la femme marocaine ? Toujours est-il que les autorités marocaines n’ont jamais voulu aborder la question. Et si c’était le cas, le fond a toujours été mis de côté. En la matière, la mouture de 1993 du code de la nationalité est on ne plus contradictoire : “sont reconnus marocains les enfants de père et de mère marocains ou de mère marocaine et de père inconnu”. Rien qu’à la lecture de ce texte, l’injustice est flagrante. “Il est temps que la discrimination juridique entre homme et femme prenne fin au Maroc”, explique un député partisan de la révision du code de la nationalité. Il s’interroge, en outre, sur la question de savoir comment le père peut léguer sa nationalité alors que la mère reste privée de ce même droit. L’absurdité est de taille.

Débat attendu

Un autre père étranger est des plus indignés. “En me mariant à une Marocaine, je n’avais pas réalisé un instant que mes enfants n’auraient pas automatiquement la nationalité marocaine d’autant plus que moi-même je suis musulman. C’est après, qu’on m’a dit que cela n’est possible qu’à la majorité de l’enfant. Environ 17 ans. Et que c’est à partir de là qu’il peut choisir sa nationalité. Résultat : Pendant toute son adolescence, cet enfant est considéré comme étranger sur la terre qui l’a vu naître. Son certificat de naissance, son inscription à l’école publique, tout se passe comme s’il vient d’une autre planète bien qu’il parle la même langue que ses camarades de rue. Par contre, là où le bât blesse, c’est le fait que l’actuel code sur la nationalité encourage la clandestinité. Dès lors que le papa est inconnu, l’enfant a automatiquement la nationalité. Comme s’il fallait mourir très tôt ou fuir ce pays pour que votre enfant puisse jouir pleinement de ses droits à bas âge. Pourtant, le Maroc a signé, en janvier 1990, la convention relative aux Droits de l’enfant et il l’a ratifiée trois ans plus tard. Pour les juristes, le Maroc concrétise ainsi, dans ce domaine, son attachement aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Par cet acte, le Maroc souscrit aux dispositions de l’article 7 de cette convention stipulant que “l’enfant a le droit d’acquérir une nationalité.” Mais pour y arriver, cela relève du parcours du combattant. Une situation que relève le député socialiste, Me Mohamed Karam, dans un entretien accordé à un confrère de la place, à la question de savoir si il n’y avait pas de décalage avec les pays démocratiques. “Sans doute, répond-il, mais le problème est moins législatif que politique et administratif. Dans les textes, tout résident étranger établi au Maroc, depuis cinq ans, peut postuler la nationalité marocaine. Mais les procédures sont longues et souvent infructueuses. Cette situation est, à mes yeux, condamnable. Elle n’épouse pas l’air du temps...” Pour un autre administrateur, si la loi marocaine est dure à l’égard des étrangers, c’est parce que beaucoup de gens se convertissent à l’Islam par amour pour la fille et non par conviction. “Or on naît Marocain de foi. C’est quelque chose que l’on ne peut pas passer sous silence.” C’est dire que le débat sur le code de la nationalité promet.” Toutefois, ce genre de raisonnement est en porte-à-faux avec la constitution marocaine qui pratique un Islam tolérant. Cependant, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Le législateur marocain serait-il en passe de rattraper le temps perdu en matière d’octroi de la nationalité ou plus exactement de remédier à l’injustice faite à certaines Marocaines dont le seul “tort” (?) est d’avoir épousé un non-marocain musulman ?

M.S.
pour la Nouvelle Tribune

Mots clés: Lois , Code de la nationalité , Double nationalité

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