Recherche

Bonne nouvelle pour les conjoints étrangers de Français

© Copyright : DR

25 novembre 2020 - 21h30 - Monde - Par: I.L

La France compte exonérer les conjoints étrangers de Français de toute taxe liée à la délivrance et au renouvellement du titre de séjour en France. Cette recommandation a été proposée par un sénateur LREM des Français établis hors de France.

Cette exonération coûte au trésor français 21 millions d’euros, rapporte le site officiel du Sénat français. Formulée en 2014 par le sénateur Richard Yung, cette proposition a été réitérée en 2016 avant d’être adoptée, ce samedi à l’unanimité au Sénat. Pour l’initiateur de l’amendement, cette taxe représente « une discrimination liée à la nationalité ».

Après les récentes attaques terroristes qui ont secoué l’hexagone, les Républicains avaient proposé le durcissement des règles d’obtention et de renouvellement de titres de séjour. Ils ont également souhaité que l’Etat supprime les 30 000 régularisations annuelles et inscrivent dans la Constitution le principe d’un plafond d’immigration légal. Aussi se préparent-ils à exiger l’obtention du titre de séjour et son renouvellement contre un examen oral et écrit de langue française.

Mots clés: France , Visa

Bladi.net

Bladi.net - 2021 - Coronavirus Maroc - A Propos - Contact