Français du Maroc - Sécurité sociale : Les transferts de cotisations opérationnels en 2010
En janvier 2010, le protocole annexe à la convention de sécurité sociale relatif au transfert des cotisations sociales à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), en particulier pour les binationaux, signé par la France et le Maroc le 22 octobre 2007, sera opérationnel.
Un sujet dont il a été question lors de la visite de Brice Hortefeux, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, le 28 avril dernier. A noter que la CFE défend les intérêts de plus de 9200 adhérents au Maroc. Guy Savery, son 1er vice-président, nous en explique les missions.
La Caisse des Français de l’étranger a beaucoup évolué. Tous les acquis sont aujourd’hui le fruit d’un long processus dans lequel vous vous êtes impliqué. A qui s’adresse la CFE ?
Guy Savery : Permettez-moi, d’abord, de rappeler que la création de la Caisse des Français de l’étranger remonte à 1978. Elle s’appelait alors la Caisse des expatriés et était réservée aux seuls salariés. Ce n’est qu’en 1981 qu’est devenue possible l’adhésion pour les travailleurs et les pensionnés à l’assurance maladie. En 1985, la Caisse des expatriés prend son autonomie et devient la CFE actuelle dotée de son propre conseil d’administration.
Combien compte d’adhérents la Caisse au Maroc ?
La CFE est présente dans 204 pays. Il y a plus de 95.000 affiliés dont plus de la moitié sous couvert d’une entreprise. Le Maroc, avec 9100 adhérents (soit environ 15.000 bénéficiaires), est en première position loin devant les Etats-Unis (5540) et la Chine (3590). Pour l’ensemble des affilés, la moyenne d’âge est de 46 ans.
Vous avez bataillé dur pour obtenir l’autorisation de transférer les cotisations sociales à la CFE, en particulier pour les binationaux...
En effet, dès 2004, j’ai soulevé ce problème à notre ambassadeur. Nous avons multiplié les démarches au Maroc et à Paris pour obtenir ce droit aux citoyens franco-marocains qui représentent aujourd’hui près de 55% des inscrits sur les listes consulaires. Ces efforts ont été couronnés de succès par la concrétisation d’un protocole annexe à la convention de sécurité sociale relatif au transfert des cotisations à la Caisse des Français de l’Etranger, signé par le Maroc et la France le 22 octobre 2007.
Cet accord est-il déjà appliqué ?
Pas encore, il le sera, en principe, en janvier 2010, après ratification par les Parlements des deux pays.
Autre acquis de taille, le conventionnement de cliniques...
En effet, nous avons obtenu, pour le Maroc, 11 accords de conventionnement avec des établissements hospitaliers, dont 5 en moins d’un an et en y incluant deux cliniques d’oncologie pour le traitement du cancer. L’avantage de ces accords de conventionnement est d’éviter, à l’intéressé, le paiement immédiat soit de la totalité soit d’une grande partie de la dépense hospitalière qui sera réglée, par la suite, directement par la CFE à l’établissement.
Il vous reste quand même plusieurs chantiers à achever avant la fin de votre mandat en 2014...
Effectivement. La priorité sera de permettre à de nombreux compatriotes, vivant à l’étranger, et en particulier au Maroc, ayant de faibles ressources, de pouvoir enfin bénéficier de la sécurité sociale française, en augmentant la part de l’Etat français. Ce dernier prend actuellement en charge, pour cette catégorie de personnes, 33% du montant de leurs cotisations « assurance maladie » pour leur permettre de s’affilier à la Caisse des Français de l’étranger. Le reste étant à la charge des intéressés. Nous sommes en négociations (difficiles) pour porter ce taux à 50% afin d’aider davantage ces personnes. Un autre chantier me tient à cœur, c’est de faire diminuer le montant de la cotisation, encore trop élevé, pour les jeunes qui poursuivent leurs études à l’étranger. Une réponse favorable ne saurait tarder. Parmi les affiliés à la CFE, un nombre important de nos concitoyens ne perçoivent que des retraites marocaines (CNSS seulement ou CNSS et CIMR) et qui, dans certains cas, ne peuvent supporter la charge d’une cotisation assurance maladie trop importante pour leurs budgets. Dossier délicat à suivre. La liste n’est pas exhaustive. D’autres problèmes restent à régler pour les Français répartis dans le monde. Chaque pays ayant sa spécificité, il y a donc lieu de trouver des solutions adaptées.
Assurance maladie
Guy Savery, 1er vice-président de la Caisse des Français de l’étranger, est satisfait des acquis obtenus après d’âpres négociations. Notamment la diminution des cotisations pour certains régimes. Ainsi, pour les jeunes, ces cotisations ont été réduites de 20% pour les moins de 30 ans et 10% pour les moins de 35 ans. Par ailleurs, la suspension, à plusieurs reprises, de la « rétroactivité » (droit d’entrée) a permis à de nombreux Français au Maroc d’accéder enfin à l’assurance maladie française.
Source : L’Economiste - Propos recueillis par Jihad Rizk
