Ismaïl, 4 ans, tué dans un ascenseur : l’entreprise condamnée au maximum légal

Le verdict est tombé mercredi 2 septembre devant le tribunal correctionnel de Pontoise, plus de huit ans après la mort du petit garçon au centre commercial Côté Seine d’Argenteuil.

La société TK Elevator, anciennement ThyssenKrupp, son sous-traitant Bagneux Hydraulique et le technicien intervenu sur l’appareil ont tous été reconnus coupables d’homicide involontaire.

La sanction la plus forte vise l’entreprise ayant assemblé l’ascenseur. TK Elevator devra payer 225 000 euros d’amende, alors que le ministère public avait requis 150 000 euros lors du procès.

Le tribunal est donc allé 75 000 euros au-delà des réquisitions, infligeant à la société le maximum légal applicable pour l’homicide involontaire retenu.

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Le technicien de Bagneux Hydraulique, aujourd’hui âgé de 67 ans, a pour sa part été condamné à 18 mois de prison avec sursis. Son ancien employeur écope d’une amende de 80 000 euros.

Les trois prévenus disposent de dix jours pour faire appel.

La cabine chute de 1,85 mètre au lieu de 12 centimètres

Le drame s’était produit le 8 juin 2018. Ismaïl, âgé de 4 ans, se trouvait dans l’ascenseur avec sa famille.

Lorsque la cabine est arrivée au premier étage, plusieurs membres de la famille ont commencé à en sortir. Le garçon les a suivis, mais l’appareil a soudainement chuté.

Ismaïl est resté coincé au niveau du thorax entre la cabine et le palier. Sa mère, toujours prisonnière de l’ascenseur, a assisté impuissante à la scène. Malgré l’intervention des secours, l’enfant est mort sur place.

L’ascenseur fonctionnait grâce à un système hydraulique relativement rare en France. Trois ans avant l’accident, une fuite d’huile avait nécessité le remplacement d’un flexible chargé de transporter l’huile jusqu’aux vérins.

TK Elevator avait confié cette intervention à Bagneux Hydraulique. Le technicien de cette entreprise avait remplacé le flexible, mais les expertises ont ensuite conclu que son raccordement n’avait pas été correctement réalisé.

Selon une première expertise, le mauvais sertissage avait provoqué le détachement du flexible et entraîné directement la chute de la cabine.

Une contre-expertise a également mis en cause le dispositif de sécurité installé sur l’appareil. Un système anti-dérive mécanique adapté aurait dû limiter la chute à environ 12 centimètres. Ce jour-là, la cabine est descendue brutalement de 1,85 mètre.

Le rapport relevait aussi que TK Elevator n’avait pas commandé une pièce de rechange conforme au dossier technique de l’installation, tandis que son sous-traitant n’avait pas respecté les prescriptions du fabricant lors de l’assemblage du raccord.

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Au procès, les trois prévenus avaient plaidé la relaxe. Le technicien avait reconnu avoir commis une erreur sans parvenir à expliquer comment elle avait pu se produire. La défense de TK Elevator soutenait de son côté que l’appareil respectait les normes et que l’entreprise avait précisément sollicité un spécialiste pour les travaux hydrauliques.

Le tribunal a finalement retenu la responsabilité de toute la chaîne d’intervention.

À la sortie de l’audience, la mère d’Ismaïl a estimé que la justice avait reconnu les négligences et la responsabilité de chacun. « On va pouvoir commencer, huit ans après, à avancer », a-t-elle déclaré, citée par La Dépêche.

L’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a salué une décision particulièrement importante. Il rappelle que ces accidents sont souvent traités uniquement sous l’angle de l’indemnisation civile. Cette fois, huit ans après la mort d’Ismaïl, la justice a reconnu la responsabilité pénale du technicien et des deux entreprises, allant jusqu’à prononcer la peine maximale contre TK Elevator.