Législatives : Les recalés remboursent
Les recalés doivent passer à la caisse. Tous les partis qui n’ont pas réussi à franchir le seuil de 5% des voix doivent rembourser l’acompte accordé par l’Etat pour le financement de la campagne électorale.
Le président de l’Instance nationale pour la protection des biens publics, Mohamed Tarek Sbaï, est formel. « La loi est claire. A moins de 5% des voix, le parti doit restituer l’avance encaissée », fait-il remarquer. 26 partis se retrouvent dans cette situation.
Seuls 7 partis ont pu franchir le seuil de 5%. Ce qui leur offre le droit de garder l’avance accordée par l’Etat. Avance à laquelle s’ajoutera une rallonge, puisque la subvention accordée aux partis tient compte du nombre de sièges et de voix récoltés lors du scrutin.
Les autres partis, soit 26, se sont retrouvés avec moins des 5% de voix. Parmi eux, certains anticipant l’obstacle de 5% des voix, ont pensé trouver la parade en recourant au jeu des alliances électorales. Mais, même ainsi, ils n’ont pu atteindre le seuil des voix requis. Du coup, ils se retrouvent dans le lot des formations qui doivent rembourser. Aux yeux de l’Instance dont relève l’Observatoire national pour l’observation des élections, rien ne justifie de subventionner la campagne de candidats n’ayant pas suffisamment joué leur rôle d’encadrement. « Sinon, il s’agira tout simplement de dilapidation de deniers publics », fustige-t-il. Rappelons que 200 millions de DH ont été distribués avant le démarrage officiel de la campagne. La répartition s’est effectuée selon plusieurs critères (représentation actuelle au Parlement, nombre de circonscriptions couvertes…). Une avance forfaitaire de 500.000 DH a été attribuée à chaque parti.
L’Observatoire national pour l’observation des élections insiste dans son rapport sur la nécessité d’activer la loi relative à cette question pour éviter tout dépassement. « Cela ne sert à rien de décréter des mesures et des règlements, s’ils doivent rester lettre morte », insiste Sbaï. Par ailleurs, l’instance réclame la révision du seuil de 5% des voix requis pour bénéficier de la subvention de l’Etat. « Ce seuil a été fatal à des formations qui se sont interdites toute malversation ou fraude et qui ont misé uniquement sur le travail de leurs militants », signale Sbaï. Ce qui n’est pas le cas d’autres candidats moins scrupuleux, ajoute-t-il. « Dans son rapport, l’Observatoire apporte des preuves sur des dépassements qui ont eu lieu par exemple à Dakhla, Nador, Taounate… », assure le président de l’instance. « Des gagnants, notamment des présidents de commune, n’ont pas hésité à mettre à profit les moyens publics humains et matériels dont ils disposent pour appuyer leur campagne électorale », ajoute-t-il. Pour sa part, le ministère de l’Intérieur, sollicité à plusieurs reprises par L’Economiste, n’a pas souhaité faire de commentaire.
Comptes
Les candidats qui se sont présentés aux élections du 7 septembre, ont jusqu’au 9 octobre pour présenter les justificatifs de leurs dépenses. Des sanctions sont prévues (article 293 du code électoral) pour les retardataires ou ceux ayant dépassé le plafond de dépenses autorisées. Dans quelle mesure ce texte sera-t-il activé cette fois-ci ? Lors du renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers, Chakib Benmoussa avait fixé un dead line aux participants pour présenter les listes détaillées des dépenses engagées au cours de la campagne électorale. A-t-il été respecté ? Les retardataires ont-ils été sanctionnés ? Qu’en est-il des comptes, ont-ils été vérifiés ? Autant de questions qui attendent des réponses.
L’Economiste - Khadija El Hassani
