Au Maroc, l’argent oublié sur un compte bancaire peut finir dans les caisses de l’État

Un compte ouvert pour les vacances, une épargne conservée au pays, puis des années sans y toucher. Cette situation concerne notamment des Marocains installés en France, en Belgique ou aux Pays-Bas, qui ont gardé un compte bancaire après leur départ.

Le mécanisme figure à l’article 152 de la loi bancaire n° 103-12. Après dix ans sans opération ni réclamation du titulaire ou de ses ayants droit, la banque doit clôturer le compte. Elle transfère les fonds à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

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La CDG les conserve pendant cinq années supplémentaires pour leur propriétaire ou ses héritiers. Durant cette période, ils peuvent encore obtenir restitution. Une fois le délai expiré, les avoirs non réclamés sont prescrits et acquis de droit au Trésor.

Un courrier d’alerte avant la perte définitive des fonds

La loi oblige aussi les banques à prévenir certains clients avant la clôture. Lorsque le capital et les intérêts atteignent le seuil fixé par arrêté ministériel, un avis recommandé doit être envoyé au titulaire ou à ses ayants droit dans les six mois précédant l’échéance des dix ans.

Pour retrouver les fonds déjà transférés, la CDG propose Amanti, un service gratuit destiné aux personnes vivant au Maroc comme à l’étranger. Cette plateforme permet de rechercher d’anciens avoirs bancaires et de demander leur restitution en transmettant les justificatifs nécessaires.

La première démarche consiste à contacter sa banque pour vérifier la situation du compte et la date de la dernière opération ou réclamation. Si les sommes sont déjà à la CDG, le titulaire ou ses ayants droit peuvent engager leur demande sur Amanti.

Le délai dépend de cette dernière opération ou réclamation, et non du départ à l’étranger. Une fois les cinq années de conservation à la CDG écoulées, les fonds non réclamés sont définitivement acquis au Trésor.