Les entreprises dont les activités ont été suspendues à cause de la crise sanitaire actuelle s’inquiètent de la façon dont elles pourront s’acquitter de la taxe professionnelle. Ces entreprises recevront, dès avril, leurs avis d’imposition aux taxes professionnelles et de services communaux pour l’exercice 2020.
Les entreprises auront 60 jours pour payer cette taxe. Selon l’Économiste, en cas de chômage partiel ou total, l’article 15 de la loi sur la fiscalité des collectivités locales prévoit "la possibilité de souscrire une déclaration à déposer au plus tard le 31 janvier, en même temps que la déclaration des éléments de l’assiette de la taxe professionnelle". Et dans le cas actuel, il est trop tard pour en bénéficier, puisque la déclaration de chômage doit être faite avant le 31 janvier.
Le journal estime que, dans le cadre des mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises, " il serait opportun de consentir une dérogation permettant de souscrire une déclaration de chômage hors délai et de bénéficier de la décharge de la taxe professionnelle ou d’une réduction selon la période effectivement travaillée".
Selon les confidences du journal, "la décision devrait intervenir au cours de la réunion prévue par les commissions des Finances des deux chambres du parlement, avec le ministre le mardi 24 mars. Occasion pour le patronat de demander la révision du mode de calcul de la taxe professionnelle ".
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