Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Un Marocain accusé d’excision à Amsterdam acquitté
La Cour d’appel d’Amsterdam a acquitté Mustapha El M., ressortissant marocain accusé d’avoir excisé sa fille de 6 ans à l’aide d’un ciseau.
La justice a confirmé la mutilation génitale de la fillette et le fait qu’elle n’a pas pu faire cela elle même. Mais par manque de preuves prouvant que le père est à l’origine de cette excision, la justice a préféré prononcer l’acquittement.
Mustapha El M. a toutefois été condamné à trois mois de prison ferme pour avoir maltraité la fillette qu’il aurait frappée et mordue au visage en 2009.
Le ministère public néerlandais, qui avait fait appel d’un premier acquittement prononcé par le tribunal d’Haarlem, avait requis six ans de prison.
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