11 milliards de dirhams réclamés au Maroc : l’audience fixée à juillet 2028
Le litige opposant le Maroc au groupe minier britannique Emmerson dispose désormais d’un calendrier complet. L’audience sur la compétence du tribunal et le fond de l’affaire se déroulera du 17 au 26 juillet 2028. L’entreprise réclame environ 11 milliards de dirhams au Royaume.
Le tribunal constitué sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a fixé les prochaines étapes de la procédure portant sur le projet de mine de potasse de Khémisset.
Selon l’annonce réglementaire publiée par Emmerson, le Maroc devra déposer son contre-mémoire en janvier 2027. Ce document présentera l’intégralité de ses arguments de défense, ses objections relatives à la compétence du tribunal ainsi que les preuves sur lesquelles il entend s’appuyer.
Emmerson répondra en octobre 2027, avant une dernière réplique marocaine prévue en janvier 2028. Les parties se retrouveront ensuite devant les arbitres du 17 au 26 juillet 2028. Les témoins et experts pourront alors être interrogés et contre-interrogés.
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Ce calendrier intervient après le rejet, en juillet, de la demande de bifurcation présentée par Rabat. Le Maroc souhaitait que certaines objections de compétence soient examinées séparément, avant l’étude du fond du dossier. Le tribunal a décidé de traiter les deux questions au cours de la même procédure.
Cette décision procédurale ne signifie toutefois pas que le Maroc a été reconnu responsable. Elle détermine uniquement la manière dont les arguments des deux camps seront examinés.
Une audience, mais pas encore un verdict
Les filiales Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A. réclament 1,215 milliard de dollars, soit près de 11 milliards de dirhams. Ce montant, intérêts compris et net des taxes locales, a été calculé par les experts financiers mandatés par Emmerson.
La société britannique accuse le Maroc d’avoir exproprié son projet et d’avoir violé plusieurs dispositions du traité bilatéral de protection des investissements conclu avec le Royaume-Uni. Elle invoque notamment un défaut de traitement juste et équitable ainsi que des mesures qu’elle considère comme discriminatoires.
Ces accusations n’ont pas encore été jugées. Le Maroc pourra contester aussi bien la compétence du CIRDI que les arguments et le montant avancés par Emmerson.
Le contentieux trouve son origine dans le blocage du projet de potasse de Khémisset. Les autorités marocaines avaient refusé l’autorisation environnementale nécessaire à sa réalisation, notamment en raison de sa consommation d’eau. Emmerson estime au contraire que son projet minier était déjà arrivé à un stade avancé et que son arrêt lui a fait perdre des revenus considérables.
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La procédure a été engagée le 30 avril 2025 par les deux filiales du groupe, puis enregistrée par le CIRDI le 23 mai sous le numéro ARB/25/22. Emmerson a déposé son mémoire principal, accompagné de documents, de témoignages et d’expertises, en mars 2026.