Une société réclame 1,215 milliard de dollars au Maroc

- 09h00 - Maroc - Ecrit par : L.A

La société britannique Emmerson PLC réclame 1,215 milliard de dollars au Maroc devant le tribunal de la Banque mondiale. Ce recours pour violation de traité d’investissement, lié au projet minier de Khémisset, a franchi une étape décisive lundi.

Le contentieux entre Emmerson PLC et l’État marocain entre dans une phase active. Les conseillers juridiques de la compagnie minière ont officiellement déposé leur mémoire devant le tribunal arbitral, conformément au calendrier établi. Ce document présente l’intégralité des arguments légaux et des preuves étayant les réclamations de la firme britannique concernant son projet de potasse.

Sur Bladi.net : Plainte contre le Maroc, il risque de payer 2 milliards de dollars

Le montant des dommages exigés s’élève à 1,215 milliard de dollars, incluant les intérêts et déduction faite des taxes locales. Pour justifier cette somme, la compagnie s’appuie sur des expertises financières rigoureuses et des analyses de flux de trésorerie. Selon les informations transmises par la société, le projet se trouvait à un stade de développement avancé avant que le Maroc ne manque à ses obligations.

Le litige porte sur des violations présumées du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc. La compagnie dénonce notamment une « expropriation du projet » et une rupture de l’obligation de traitement juste et équitable. La procédure avait été initialement lancée en 2025 auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Sur Bladi.net : Maroc : Une société immobilière traîne le ministère de l’Intérieur devant les juges

Graham Clarke, PDG d’Emmerson PLC, considère ce dépôt comme une « étape significative dans le processus d’arbitrage ». Le Royaume dispose désormais d’un délai de plusieurs mois pour formuler sa réponse officielle. Si l’issue de cette bataille juridique reste incertaine, la compagnie minière a d’ores et déjà annoncé qu’elle assurerait un suivi régulier de l’évolution du dossier.