Maroc : Une société immobilière traîne le ministère de l’Intérieur devant les juges
Une entreprise immobilière a saisi la justice administrative pour réclamer l’exonération de la taxe sur les terrains non bâtis. Cette démarche menace de priver une commune, déjà en difficulté financière, de plusieurs millions de dirhams de recettes.
Le promoteur a déposé un appel incident devant la juridiction administrative de Rabat. Cette procédure complexe implique plusieurs acteurs institutionnels, dont le ministère de l’Intérieur, la Trésorerie générale, la Direction générale des impôts et l’Agent judiciaire des collectivités locales.
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À l’origine de ce litige figure une décision d’un président de commune qualifié de « controversé », qui avait initialement accordé ce privilège fiscal. Le conflit a brutalement ressurgi lorsque ce même élu a ordonné au percepteur de prélever une somme conséquente directement sur le compte bancaire de l’entreprise, en contradiction flagrante avec l’exonération préalablement octroyée.
Face à cette saisie financière, la société immobilière dénonce une démarche dépourvue de tout fondement légal. Devant les juges, sa défense soutient que la révocation soudaine de cet avantage, dont elle bénéficiait depuis plusieurs années, soulève de graves problématiques administratives et exige des justifications juridiques.
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Le tribunal administratif de Casablanca s’étant déjà prononcé en première instance en faveur du promoteur, le dossier s’inscrit désormais dans une nouvelle phase d’appel.
