Fraude immobilière au Maroc : de hauts responsables menacés
De graves infractions liées à l’urbanisme secouent plusieurs communes des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra. Des présidents de conseils communaux et leurs adjoints risquent la destitution pour avoir délivré illégalement des permis de construire et contourné les autorités de tutelle, facilitant ainsi une vaste fraude fiscale et foncière.
Les rapports récents de l’Inspection générale de l’administration territoriale sont accablants. Les enquêtes révèlent que de vastes terres agricoles ont été illégalement transformées en complexes résidentiels et touristiques, particulièrement en périphérie des grandes métropoles. Pour y parvenir, certains élus ont délivré des autorisations unilatérales sous couvert de « certificats administratifs », échappant délibérément à la vigilance de l’Agence urbaine, des autorités provinciales et du ministère de l’Intérieur. Ces manœuvres ont également permis de contourner la perception des taxes d’urbanisme dues à l’État.
Scandale d’urbanisme : La justice administrative saisie pour révoquer les élus fraudeurs
Face à ces manipulations, impliquant parfois des agents d’autorité avec des documents antidatés ou distribués prêts à l’usage, la riposte légale s’organise. Conformément à l’article 64 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes, les walis et gouverneurs ont commencé à saisir les tribunaux administratifs pour acter la destitution des responsables impliqués, fait savoir hespress.
Sur Bladi.net : Maroc : des élus impliqués dans des fraudes massives
Les présidents incriminés, qui ont délibérément ignoré les mises en garde répétées des services centraux exigeant le strict respect des lois sur l’urbanisme, s’exposent à des sanctions rapides. La procédure exige qu’ils fournissent des explications écrites sous dix jours, après quoi le tribunal administratif dispose d’un mois maximum pour statuer sur leur révocation définitive.
