Casablanca : la justice et l’Intérieur face à une cession foncière trouble
Une commission d’inspection du ministère de l’Intérieur a achevé un audit sensible à Casablanca concernant la cession controversée d’un terrain communal de 1,5 hectare à un promoteur privé, sur fond de soupçons de manipulations de documents administratifs.
Trois inspecteurs de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur (IGAT) ont mené une mission de vérification urgente de dix jours dans la capitale économique. L’enquête se concentre sur l’arrondissement d’Aïn Sebaâ, où le transfert de propriété d’une parcelle stratégique du patrimoine communal vers une société immobilière privée sème le trouble. Des élus et des fonctionnaires, dont un retraité, ont été auditionnés pour élucider les procédures de cette cession.
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L’affaire repose sur une contradiction documentaire flagrante concernant le titre foncier n° 8447/C. Un certificat de propriété initial classait cet hectare et demi comme « espace vert » selon un plan de 2000, prévoyant sa remise à la commune. Cependant, un document ultérieur a mystérieusement supprimé cette mention pour qualifier le lot de « terrain nu ». Ce reclassement foncier a permis de restituer la parcelle à la société immobilière, privant le quartier d’un espace de respiration urbain.
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Le dossier a pris une dimension judiciaire majeure le 3 avril 2025, lorsque le tribunal administratif de Casablanca a ordonné au conservateur foncier de radier le nom de la commune du titre. La société propriétaire a fondé son action sur un arrêt de la Cour de cassation de 2017 ayant annulé le plan d’aménagement du secteur. La justice a estimé que l’affectation en espace vert était désormais dépourvue de support juridique, obligeant l’administration à céder.
L’intervention de l’Intérieur vise désormais à identifier les responsabilités administratives internes. L’audit cherche à déterminer si les services communaux ont failli dans la défense du domaine public ou si des manipulations délibérées de documents ont facilité la récupération du bien par le privé. L’enquête administrative s’attache, donc aujourd’hui, à comprendre comment un terrain d’une telle importance stratégique a pu échapper au contrôle de la municipalité au cours des dernières années.
