Maroc : enquête sur des cessions suspectes

- 21h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Face aux tentatives de plusieurs communes visant à faire approuver des transferts suspects de terrains communaux au profit de particuliers proches d’élus ou de fonctionnaires retraités, le ministère de l’Intérieur a dépêché des commissions d’enquête centrales devant examiner des opérations de cession controversées susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du patrimoine foncier des collectivités locales.

Suite à des soupçons de manipulation du patrimoine collectif à des fins particulières par des conseils communaux, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs, leur demandant de geler toute validation de points suspects inscrits à l’ordre du jour des sessions d’octobre. Ces points sont les cessions de terrains et de biens du domaine privé communal à des individus proches des anciens employés communaux, des élus ou des membres de leur entourage.

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Ces tentatives de transfert ont été particulièrement observées dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi, font savoir des sources bien informées de Hespress. Ces transferts sont parfois effectués au profit des retraités bénéficiant déjà d’une situation matérielle confortable, mais désireux d’obtenir des lots à des prix nettement inférieurs à la valeur du marché. L’une des affaires les plus emblématiques a été enregistrée dans une commune urbaine de la province de Berrechid, près de Casablanca où les élus ont proposé de modifier le cahier des charges pour céder des terrains communaux à des retraités, alors même que la commune, tout comme celles voisines de Nouaceur, manque de terrains disponibles et de bâtiments pour ses services administratifs, révèlent les mêmes sources.

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Fort de ces anomalies, le ministère de l’Intérieur a dépêché des commissions d’enquête centrales, afin d’examiner la régularité de ces opérations. Pour mieux accomplir leur mission, elles devront s’appuyer sur les rapports des Cours régionales des comptes, qui avaient déjà mis en lumière des violations récurrentes de la loi 57.19 sur la gestion des biens immobiliers des collectivités territoriales. Des manquements relevés, on retient entre autres l’absence de mise à jour des registres fonciers, le non-respect des procédures d’expertise et de mise en concurrence, ou encore des cas de cessions sans compensation adéquate.

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