Terrains non bâtis au Maroc : le ministère de l’Intérieur serre la vis fiscale
Le ministère de l’Intérieur a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs pour harmoniser le recouvrement de la taxe sur les terrains non bâtis. Cette mesure vise à corriger les disparités d’application entre communes et sécuriser les recettes locales.
Face à une application inégale de la fiscalité locale, les autorités rappellent aux communes les dispositions de la loi n°14-25. De nombreux propriétaires ont récemment reçu des avis d’imposition pour la taxe sur les terrains non bâtis (TNB), illustrant une volonté de mobiliser ce levier fiscal souvent délaissé par certaines collectivités territoriales.
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La circulaire insiste sur la fixation d’un barème rigoureux tenant compte du niveau d’équipement des parcelles. Selon L’Economiste , la tutelle recommande d’appliquer une logique de « progressivité » plutôt que d’opter systématiquement pour le tarif maximal, afin de respecter les capacités financières des contribuables tout en garantissant l’équité fiscale.
Le ministère appelle également à l’activation immédiate des commissions prévues par l’article 42 de la loi. Ces structures multisectorielles doivent vérifier la vocation réelle des terrains et les raccordements aux réseaux pour éviter de taxer indûment des zones non imposables ou de confondre différentes catégories de documents d’urbanisme.
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Enfin, les communes sont pressées d’accélérer le traitement des demandes d’exonération restées sans réponse. Concernant les remises de pénalités, les walis sont désormais habilités à statuer sur les montants supérieurs à 50 000 dirhams, tandis que les gouverneurs traitent les dossiers inférieurs à ce seuil, assurant ainsi un traitement plus rapide des recours.
