Justice : un Marocain fait plier le fisc et annule une dette de 350 000 dirhams

C’est une victoire de David contre Goliath qui vient de se jouer au tribunal administratif de Marrakech. Un citoyen de Kelaât Sraghna a réussi à faire annuler un redressement fiscal salé de près de 350 000 dirhams, prouvant que l’administration peut avoir tort.

Le cauchemar commence en septembre 2025 pour ce contribuable. Douze ans après avoir vendu sa maison (en avril 2013), il reçoit une notification glaciale de la Direction générale des impôts (DGI). Le fisc lui réclame la somme astronomique de 348 533 dirhams au titre de la Taxe sur les profits immobiliers (TPI). Une somme jugée totalement injustifiée par le propriétaire, qui assure que ce bien était sa résidence principale depuis 2002, rapporte Al3omk.

Des factures d’eau et d’électricité comme preuves irréfutables

Face à l’administration qui contestait l’exonération fiscale, le citoyen a contre-attaqué devant la justice. Pour prouver sa bonne foi, il a produit un dossier solide : acte de vente, certificats administratifs, mais surtout ses factures d’eau et d’électricité couvrant la période 2002-2013.

Ces documents ont été décisifs. Le tribunal a estimé qu’ils prouvaient l’occupation effective et permanente du logement.

Dans son jugement rendu fin novembre, le tribunal administratif a rappelé une règle d’or : en l’absence de preuve que le citoyen possède un autre logement, le bien vendu est considéré de facto comme sa résidence principale.

L’argument de la DGI, qui affirmait avoir envoyé des lettres de rappel en 2016 et 2019 pour interrompre la prescription, n’a pas suffi. Le verdict est sans appel : l’impôt est annulé et l’administration fiscale devra supporter les frais de justice. Une jurisprudence qui redonne de l’espoir à de nombreux contribuables face aux redressements tardifs.