Maroc : un citoyen fait condamner l’Etat

La justice a tranché, mais le mal est fait. Le tribunal administratif de Rabat vient de condamner l’État à indemniser un cadre bancaire jeté en prison à tort. Reconnu définitivement innocent après une détention provisoire abusive, l’homme reçoit une compensation financière, bien maigre face au désastre social et professionnel qu’il a subi.

Le verdict est tombé comme une reconnaissance tardive du calvaire enduré. Alors que la victime réclamait cinq millions de dirhams pour réparer le préjudice matériel et moral, le tribunal lui a accordé 100 000 dirhams.

Le juge a fondé sa décision sur l’article 122 de la Constitution, estimant que l’acquittement définitif de l’accusé prouve que sa détention provisoire constituait une erreur judiciaire engageant la responsabilité de l’État. Si le parquet dispose d’un pouvoir d’appréciation pour incarcérer, celui-ci ne doit pas porter atteinte à la présomption d’innocence ni verser dans l’excès.

Ce jugement vient clore un cauchemar débuté en mars 2015. Interpellé par la Gendarmerie royale à Berrechid au volant d’une voiture qu’il venait d’acheter, ce cadre bancaire s’était retrouvé accusé de falsification de documents et d’appartenance à un réseau international de trafic de véhicules.

Les conséquences de cette accusation infondée furent dévastatrices. Bien que blanchi par la Cour d’appel, l’homme a tout perdu entre-temps : licencié par sa banque en raison des poursuites, il a également subi un lynchage médiatique, son nom étant associé au grand banditisme avant que son innocence ne soit totalement établie.