Maroc : une cliente fait condamner (lourdement) l’ONCF
Un retard de train entre Marrakech et Rabat a conduit à une condamnation de l’Office national des chemins de fer (ONCF) par la justice. Le tribunal de commerce de Marrakech a jugé l’opérateur responsable du préjudice subi par une passagère, affirmant la primauté de l’obligation de résultat.
L’affaire a été portée devant les tribunaux par une avocate qui avait vu son train accuser un retard d’une heure et quart. Elle a fait valoir que ce contretemps l’avait empêchée d’accomplir des missions professionnelles à Rabat et avait eu des conséquences négatives sur la relation avec une cliente.
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Face à la plainte, l’ONCF avait argué que le retard était dû à des travaux de maintenance, les qualifiant d’« événement fortuit indépendant de sa volonté ». Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que « la maintenance périodique ne constitue pas un cas de force majeure » car elle est prévisible et imputable à l’Office lui-même.
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Confirmant une décision de première instance, la justice a donc condamné l’ONCF à verser une indemnité de 10 000 dirhams à la plaignante pour le « préjudice moral du fait du long retard ». La Cour de cassation a rendu le jugement définitif, soulignant que l’engagement de l’ONCF est « une obligation de résultat consistant à acheminer le passager à destination dans le délai prévu ».
