Maroc : il se blesse dans un hammam, il reçoit 140 000 dirhams
Avec une indemnisation fixée à 140 000 dirhams pour une simple glissade, le tribunal de première instance de Casablanca établit une jurisprudence stricte. Ce jugement met fin à la qualification systématique de ces accidents en « fautes personnelles » pour imposer une responsabilité directe des exploitants quant à la sécurité de leurs installations.
Les faits, jugés le 22 juillet dernier, concernent un usager ayant subi des blessures de gravité variable suite à une chute dans un bain maure traditionnel. La victime a saisi la justice civile pour obtenir réparation du préjudice subi. Face à la requête, la compagnie d’assurance a plaidé l’accident fortuit, qualifiant l’incident de « glissade personnelle » pour exonérer le propriétaire de toute responsabilité.
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Le tribunal a rejeté cet argument après avoir ordonné une expertise technique. Le rapport a conclu à la responsabilité de l’administration de l’établissement. Les juges ont estimé que l’exploitant est légalement tenu d’assurer des conditions de sécurité adéquates, incluant un entretien rigoureux des sols pour éliminer les substances glissantes. Le défaut de maintenance a été retenu comme la cause directe de l’accident.
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Cette décision, qui transforme un ticket d’entrée de 15 dirhams en une indemnisation de 140 000 dirhams, rappelle à l’ordre l’ensemble de la profession. Elle fait obligation pour les propriétaires de hammams de respecter les normes de sécurité professionnelle, sous peine de sanctions financières lourdes en cas de dommages corporels survenus dans leurs locaux.
