Maroc : un hammam condamné à payer 250 000 dirhams
Une décision de justice vient de confirmer la responsabilité d’un établissement recevant du public, en l’occurrence un hammam, dans un accident survenu à un client. La plus haute juridiction du pays a tranché en faveur de la victime, mettant un terme à une longue procédure judiciaire.
L’affaire concerne le propriétaire d’un hammam public à Casablanca. Un client avait été blessé à la jambe droite après avoir été heurté par une porte intérieure de l’établissement. Il avait alors saisi la justice pour obtenir réparation du préjudice subi.
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En première instance, le tribunal civil avait condamné le propriétaire à verser une indemnisation de 250 000 dirhams à la victime. Ce jugement avait été contesté par le propriétaire du hammam et sa compagnie d’assurance, qui arguaient de la responsabilité du client et du bon état de la porte.
Leur appel a cependant été rejeté, et la Cour de cassation vient de confirmer définitivement cette décision. Dans son arrêt, la haute juridiction a rappelé que la responsabilité du propriétaire d’un lieu public envers ses clients était de nature contractuelle.
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La Cour a souligné que les propriétaires de tels établissements « doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des visiteurs », ce qui inclut l’entretien des installations. Elle a également réaffirmé que l’évaluation du dommage et le montant de l’indemnisation relevaient de la compétence souveraine des juges du fond, rendant ainsi la condamnation exécutoire.
