Maroc : condamnée à rembourser un prêt de 600 000 DH… qu’elle n’a jamais reçu
Une cliente pensait avoir obtenu gain de cause face à sa banque après un premier jugement favorable en février, mais la justice en a décidé autrement en appel. La Cour de Rabat vient d’infirmer cette décision, condamnant l’emprunteuse à rembourser un prêt de près de 600 000 dirhams qu’elle n’a pourtant jamais perçu, les fonds ayant été détournés par une notaire.
Ce revirement judiciaire, acté lors de l’audience du 26 novembre, met un terme à sept mois de procédure en appel, rapporte Médias24. Alors que le tribunal de première instance avait estimé que la banque avait commis une faute en débloquant les fonds avant la finalisation de l’acte, les magistrats de la cour d’appel ont adopté une lecture différente. Ils obligent désormais la cliente à s’acquitter de la somme de 587 369,31 dirhams, assortie d’intérêts, avec une menace de contrainte par corps. Cette décision intervient alors que la notaire responsable de la transaction purge une peine de six ans de prison pour abus de confiance, ayant elle-même détourné l’argent du crédit.
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Cette situation, qui s’apparente à une double peine pour la victime, relance le débat sur l’efficacité du fonds de garantie des notaires. Ce mécanisme, censé indemniser les clients lésés par des professionnels insolvables, dispose pourtant de réserves conséquentes, estimées à près de 500 millions de dirhams en 2023. Cependant, son activation reste complexe et lente, exigeant un jugement définitif et la preuve de l’insolvabilité du notaire condamné. Le système montre ses limites face aux dossiers impliquant de nombreuses victimes, laissant souvent les plaignants dans une impasse financière durable.
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Face à ces lourdeurs, le Conseil national de l’ordre des notaires envisage une refonte du dispositif. Une proposition vise à instaurer un remboursement direct basé sur une expertise judiciaire et un rapport professionnel, sans attendre l’épuisement de toutes les voies de recours qui peut prendre des années. Cette piste, qui reste pour l’heure au stade de projet, permettrait d’éviter que des clients ne se retrouvent, comme dans ce dossier, contraints de rembourser des dettes contractées pour des fonds volatilisés.
